CHAUFFAGE. Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz est bien augmenté en 2025, nous confirme le ministère de la Transition écologique.
Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz est augmenté en 2025, a indiqué le ministère de la Transition écologique. En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel ce 24 décembre 2024, celui-ci passera de 5,5% à 10%. Il était prévu qu'il passe à 20% dans le projet de Budget 2025 soumis à censure début décembre 2024. Mais l'État a tout de même tenu à augmenter le taux, en modifiant à la marge cet arrêté TVA dont la publication était prévue par la loi de finances pour 2023, comme nous le précise le ministère. Cette exclusion des chaudières concerne également les appareils à très haute performance énergétique (THPE).
Conformes aux "engagements européens"
La décision a été prise afin de rendre la France conforme "à nos engagements européens de faire cesser les incitations financières à l'installation de chaudières à combustibles fossiles à la date du 1er janvier 2025, sous réserve des adaptations prévues par l'article 2 de cet arrêté (devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025)". Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières THPE, est-il toutefois précisé, restent éligibles à ce taux réduit de 5,5%.
Autre ajustement effectué par rapport à la copie initiale de l'arrêté : les protections solaires extérieures et les brasseurs d'air deviennent éligibles aux taux réduit de TVA à 5,5% "afin de faciliter la lutte contre les bouilloires thermiques". Ces équipements bénéficiaient auparavant d'un taux à 10%.
