COMPROMIS. Alors que plusieurs professionnels se plaignent de la décision de supprimer le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, des solutions commencent à être discutées entre le ministère de l'Économie et le secteur des travaux publics.
La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non-routier (GNR), envisagée dans le projet de loi de finances pour 2019, est une mauvaise nouvelle pour les entreprises de travaux publics. Elles ont lourdement critiqué la mesure ces dernières semaines. Cela aurait-il fini par payer ? Quoi qu'il en soit, des discussions ont d'ores et déjà débuté entre les professionnels et le ministère de l'Économie et des Finances pour absorber les surcoûts liés à cette évolution.
Vers une révision rapide des index TP
"Deux pistes sont envisagées", nous explique ainsi un porte-parole de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). "Tout d'abord, nous avons lancé un travail avec le ministère afin de réviser les index Insee liés aux travaux publics, qui doit s'achever avant le 1er janvier 2019. Ceci concerne les marchés passés à prix variables. Pour les marchés passés à prix fermes, l'idée est de prendre une mesure législative, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2019, qui nous permettrait de signer des avenants aux contrats passés, de manière à neutraliser l'effet de la suppression du taux réduit."
"Elle était en train de monter en régions, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Et cette mesure est, en l'état actuel des choses, particulièrement destructrices pour les PME des travaux publics."
"Quelle entreprise pourrait supporter une augmentation des coûts si rapide et importante ?"
Lors des questions au Gouvernement du 9 octobre 2018, c'est la députée Agnès Firmin Le Bodo (UDI) qui s'était fait le porte-voix des secteurs qui seraient impactées par cette mesure, qui entrera selon toute vraisemblance en vigueur le 1er janvier prochain. "Les usages du gazole non-routier concernent les machines et installations du secteur de la construction, le génie civil, les travaux publics", a-t-elle ainsi énuméré. "La majoration des coûts qu'entraînerait cette décision, pour des entreprises où les marges sont faibles, pourrait atteindre 50% du résultat net. Quelle entreprise peut supporter une augmentation si rapide et importante ?" Pour la parlementaire, cette décision serait trop brutale et non-concertée. "Peut-être serait-il nécessaire de l'étaler dans le temps ?"
Le gazole, il faut "en sortir le plus vite possible"
Le secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, avait répondu, rappelant tout d'abord le enjeux de développement durable : "Nous pouvons tous nous accorder sur le fait qu'en aucun cas le gazole est un allié pour le climat et la lutte contre la pollution. Nous devons sortir de cela le plus vite possible. Nous souhaitons donc que ce gazole ne soit plus compétitif uniquement grâce à des incitations fiscales."
Le politique avait également assuré qu'il fallait "promouvoir les nouveaux carburants verts, ce qui nous renvoie à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les développer". "Nous n'abandonnerons pas les entreprises concernés.", avait-il conclu. C'est visiblement le cas, en tout cas en ce qui concerne les travaux publics.
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