C'est une première depuis 2006. Les principaux actes notariés vont subir une augmentation de tarifs d'environ 7%. Un décret fixant les nouveaux tarifs a été publié au Journal officiel le 19 février dernier.
Le ministère de la Justice vient de publier un décret fixant de nouveaux tarifs pour les actes notariés. S'ils n'avaient pas progressé depuis 2006, ils enregistrent une hausse de 6,85%. Par exemple, dorénavant, l'acte nécessaire pour acquérir un bien immobilier coûtera 420 euros TTC au lieu de 393 euros, selon des estimations réalisées par le Figaro.
Toutefois, il faut souligner que cette hausse demeure inférieure à l'inflation cumulée sur cette période. A noter qu'on recense près de 9.000 notaires en France.