Après avoir fait couler beaucoup d'encre, finalement la loi Brottes sur les tarifs de l'énergie a été adoptée au Sénat jeudi. Néanmoins, la principale mesure, incluant un bonus-malus, a été enlevée du projet. Reste encore le vote à l'Assemblée qui pourrait une nouvelle fois changer la donne.
L'application d'un bonus-malus n'en finit pas de faire parler. En effet, le Sénat a adopté jeudi en nouvelle lecture la proposition de loi PS dite "Brottes".
Néanmoins, celle-ci ne comprend plus un bonus/malus sur la facture d'énergie. Le bonus vise à récompenser les foyers vertueux et le malus doit disposer de deux niveaux : un niveau bas, dit "pédagogique", pour les ménages consommant légèrement plus d'énergie que le volume de référence, et un niveau haut, plus pénalisant, pour un dépassement de plus de 300 % du volume de base. Celui-ci devrait correspondre au niveau consommé par le quart des foyers les plus modestes. Indexé sur la composition du ménage, et sur la situation géographique du foyer, il devrait être également modulé en fonction du type d'énergie utilisé. Les résidences secondaires seront concernées, mais le volume de base sera fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule.
L'assemblée va trancher
Si le Sénat a adopté le texte, c'est à l'Assemblée maintenant de trancher. Il peut toutefois, selon la Constitution, laisser une nouvelle navette avoir lieu entre les deux assemblées. Néanmoins, selon toutes vraisemblances, l'Assemblée nationale devrait rétablir le bonus-malus énergétique. "Je fais confiance à l'Assemblée nationale pour maintenir le dispositif du bonus/malus", a déclaré Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. Et d'ajouter : "La cohérence de ce texte, c'est la lutte contre la précarité énergétique". En effet, le texte étend les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique et applique à tous la trêve hivernale. Le texte prévoit enfin l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau. Le Sénat a rallongé les délais de la mise en œuvre de cette expérimentation.
Vers un assouplissement sur les règles d'implantation des éoliennes
A noter également que les sénateurs ont modifié d'autres volets du texte sur les tarifs de l'énergie. Ils ont assoupli les règles d'implantation de l'éolien. Un amendement du rapporteur et président de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul (PS), prévoit la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes ou d'une puissance minimale de 6 mégawatts, alors que le texte "Brottes" ouvrait la possibilité de construire une seule éolienne pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF.
