La CRE vient de publier sa délibération sur les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. Une nouvelle fois, ils sont en baisse : -4,5 % pour le résidentiel et -9,5 % pour les autres bâtiments.
Comme tous les trimestres, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a décidé des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers. Les coefficients S5 et V5 sont les mêmes que précédemment (S4 et V4) : 0,045 et 0,095. Ce qui signifie que les prix baissent dans les mêmes proportions, -4,5 % pour le courant produit dans une installation intégrée au bâti résidentiel et -9,5 % pour l'électricité produite par des installations situées sur des bâtiments « à usage principal autre qu'un usage d'habitation ». Les tarifs passent donc de 37,06 centimes d'euros du kilowattheure à 35,39 c€/kWh (résidentiel).
Le calcul des coefficients est effectué sur la base du nombre de demandes reçues par les gestionnaires de réseaux. Si le nombre de projets déposés s'avère conforme au plan initial (100 MW/an pour le résidentiel et autant pour le non résidentiel) alors l'ajustement doit être de -2,6 %. Si le total excède le chiffre prévu, alors la baisse est accentuée, tandis que s'il devient inférieur aux prévisions, l'ajustement est moindre.
Les demandes cumulées pour le trimestre sont d'une puissance crête cumulée de 36,2 MW pour le résidentiel et de 80,6 MW pour les autres installations. Les tarifs ont donc été fixés à la baisse mais restent supérieurs à celui d'achat de courant électrique auprès du fournisseur historique EDF. Ils s'appliquent pendant 20 ans à dater de la signature du contrat entre le petit producteur d'électricité photovoltaïque et l'énergéticien.
Demande de moratoire
Le syndicat Enerplan a réagi à cette annonce en demandant au gouvernement un moratoire sur la baisse des tarifs d'achat de l'électricité solaire. L'organisation exige deux mesures d'urgence : le gel des tarifs afin d'arrêter la décroissance automatique de 10% tous les trimestres et l'extension du tarif aux projets jusqu'à 250 kWc, afin de permettre un effet d'échelle et de lissage des frais fixes. Enerplan réclame donc de ne pas suivre l'avis de la CRE et prépare, pour la grande concertation de la rentrée sur la transition énergétique, plusieurs autres propositions devant mener à des créations d'emplois. Le syndicat rappelle que 10.000 postes ont disparu dans le secteur du solaire au cours de deux dernières années.
