Le Conseil d'Etat, saisi par des associations anti-éolien, renvoie sa décision dans l'attente de précisions de la Cour de Justice de l'UE. Le Syndicat des Energies Renouvelables d'un côté, et le collectif d'opposants de l'autre, restent donc dans le flou quant à l'annulation du texte encadrant le système d'achat de l'électricité éolienne.
Le Conseil d'Etat, qui a été saisi par un collectif anti-éolien d'une demande d'annulation d'un texte fixant les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne, sursoit à statuer sur ce recours. La plus haute des juridictions administratives attend en effet des précisions de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le système permettant aux producteurs d'électricité éolienne de vendre à EDF (ou à d'autres opérateurs), à un tarif fixé par arrêté - supérieur au prix du marché - le courant provenant de leurs installations. Certains y voient une aide de l'Etat qui devrait donc être notifiée à la Commission européenne.
Dans un premier temps, le rapporteur public - dont les avis sont généralement suivis - avait demandé l'annulation du texte le 12 mars 2012. Précisons que ce cadre tarifaire avait été mis en place en 2008 après qu'un précédent arrêté de 2006 fut annulé par le Conseil d'Etat à la demande du collectif anti-éolien « Vent de Colère » qui rassemble plus de 800 associations. Alain Bruguier, le président de ce mouvement, déplore pour sa part le délai imposé : « Cela fait déjà 3 ans qu'on a déposé un recours. On reste déterminés à obtenir l'abrogation de l'obligation d'achat, et de façon plus générale, à stopper le programme éolien en France ».
Un point de vue que ne partage évidemment pas le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), qui considère qu'une nouvelle annulation du texte constituerait « un coup de frein fatal » à la filière française, menaçant 9.000 emplois directs et indirects. Le SER s'est dit soulagé que l'arrêté ne soit pas annulé. « On est assez confiants dans la décision de la Cour de justice européenne, et sur le fait que le mécanisme est légitime au regard du droit communautaire », a réagi à l'AFP Damien Mathon, délégué général du syndicat. Un optimisme prudent qui contraste avec l'inquiétude qui existait à la fin du mois d'avril. Le délai, incertain, de quelques semaines ou quelques mois, paralysait déjà des chantiers et mettait en péril des emplois, les organismes bancaires ayant suspendu le financement de projets. Des dizaines de milliers de personnes, qu'ils soient pro- ou anti-éolien, sont donc pour l'instant suspendus à l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne.
