Malgré des difficultés de mise en place, une proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie sera présentée au parlement prochainement. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les obstacles à la mise en œuvre ? Qui devrait en profiter ? Réponses.
On connaissait le tarif social, bientôt devrait apparaître le tarif progressif. C'est en tout cas l'ambition de la proposition de loi qui sera déposée par François Brottes, député de l'Isère et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée.
Mais qu'entend-on exactement par tarif progressif ? Il s'agit de facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis d'augmenter les prix par paliers successifs. Objectif : réduire la précarité énergétique mais également sensibiliser aux économies d'énergies afin de participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Mais qu'entend-on exactement par tarif progressif ? Il s'agit de facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis d'augmenter les prix par paliers successifs. Objectif : réduire la précarité énergétique mais également sensibiliser aux économies d'énergies afin de participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
En pratique, le système fonctionnera un peu comme un bonus-malus, selon la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho. «Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, le système sera plus on consomme, plus on paye», a précisé la ministre. Les énergies en «réseaux» comme l'électricité et le gaz naturel seront touchées en priorité par ce tarif mais les énergies «hors réseaux», comme le fioul par exemple, devraient par la suite être englobées dans le procédé. D'autant plus qu'elles ne sont pas concernées par les tarifs sociaux.
Des freins à dépasser
Reste que le système, basé sur différents critères comme le nombre de personnes composant une famille, l'isolation thermique du logement etc., ne devrait pas être facile à mettre en place. En effet, tous les logements ne sont pas dotés de compteurs individuels et par conséquent, il sera difficile de connaître les dépenses et consommations exactes. Autre question soulevée : qui vérifiera les critères d'attribution ? Actuellement, ce sont les caisses d'allocations familiales qui sont en charge de l'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs. En sera-t-il de même pour le tarif progressif ? La question est lancée. D'autre part, certaines associations tiennent à souligner l'importance de la rénovation thermique. Ainsi, Bruno Genty, président de France nature Environnement, déclare : «La mise en place d'une tarification progressive de l'énergie est une nécessité à condition qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique. C'est cette politique qui contribuera à une réduction durable de la consommation d'énergie, seul moyen d'amortir l'augmentation inéluctable de son coût. Nous regrettons cette précipitation qui ne traduit pas une très grande cohérence dans l'action gouvernementale.»
A noter que cette réforme ne devrait pas intervenir dans les semaines à venir puisque la priorité demeure l'emploi et le logement. Malgré tout, la proposition est inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débutera le mardi 11 septembre. Néanmoins, la date de l'examen du texte n'a pas encore été fixée. Résultat : l'adoption ne devrait pas avoir lieu avant début octobre.
