GESTION INTELLIGENTE. Le décret traitant de la gestion technique des bâtiments tertiaires ("Bacs") est paru au Journal officiel du 8 avril 2023. Les représentants de la profession saluent notamment l'élargissement du champ de l'obligation.


C'étaient deux textes très attendus : le décret et l'arrêté relatifs "aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires" sont parus au Journal officiel du 8 avril 2023. Objectif : "équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d'automatisation et de contrôle d'ici le 1er janvier 2025 pour ceux possédant des systèmes de plus de 290 kW et d'ici le 1er janvier 2027 pour ceux équipés de système de plus de 70 kW", comme le précise la notice du décret.

 

Le champ de l'obligation étendu

 

Le groupement des entreprises de la filière électronumérique française (Gimelec) salue, par communiqué de presse, la parution de ces textes. L'organisation se félicite en premier lieu de l'élargissement du parc concerné, puisque le seuil du texte précédent, activant l'obligation, était celui de 290 kW. "En pratique, cela revient à étendre l'obligation d'installation à tous les bâtiments tertiaires autour de 1.000 m² [plutôt que 2.000m²]", assure le Gimelec.
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