Visite médicale d'embauche, visite de pré-reprise ou de reprise après un arrêt de travail, surveillance médicale renforcée, déclaration d'inaptitude : les règles applicables à la surveillance médicale des salariés du Bâtiment évoluent. Rappel des changements qui entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain.
Examens médicaux
Sur le principe, la visite médicale d'embauche reste inchangée. Tout salarié recruté doit ainsi continuer à bénéficier d'un examen médical avant son embauche, ou au plus tard avant la fin de sa période d'essai.
En revanche, cette visite n'est pas obligatoire (sauf si le médecin du travail la juge nécessaire ou si le salarié en fait la demande) en cas d'avis d'aptitude délivré au salarié lors d'un examen réalisé :
dans les 24 mois précédents (contre 12 mois auparavant) en cas de réembauche d'un salarié déjà employé par votre entreprise ;
ou dans les 12 mois précédents s'il s'agit d'un avis délivré dans une autre entreprise (contre 6 mois auparavant).
Pas de changement également concernant le délai maximum entre chaque visite périodique, maintenu à 24 mois. Le médecin du travail peut toutefois adopter une périodicité supérieure, à condition qu'un suivi adéquat de la santé des salariés soit assuré et que des entretiens avec des infirmiers du SST et des actions pluridisciplinaires annuelles soient mis en place.
NOTEZ-LE
Quelle que soit la fréquence de ces examens, l'entreprise comme le salarié peut toujours demander, à tout moment, l'organisation d'une visite médicale devant le médecin du travail.
Quelle que soit la fréquence de ces examens, l'entreprise comme le salarié peut toujours demander, à tout moment, l'organisation d'une visite médicale devant le médecin du travail.
Surveillance médicale renforcée (SMR)
A partir du 1er juillet, la surveillance médicale renforcée (SMR) s'applique :-aux travailleurs handicapés ;
- aux salariés mineurs ;
- aux femmes enceintes ;
- et aux travailleurs exposés à certains risques. En particulier, dans le Bâtiment, à l'amiante, au plomb, au bruit et aux vibrations, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (catégories 1 et 2).
Cette dispense ne s'applique pas aux salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée (SMR).