Les ministres des Finances des Quinze ont demandé à Bruxelles de pouvoir prolonger pour deux ans le régime des taux réduits de TVA à 5,5% dans le logement. La commission, par la voix de Frits Bolkestein, refuse de se plier à cette demande mais a indiqué qu’elle n'ouvrirait pas de procédure d'infraction contre les pays pendant six mois.
A l'unanimité, les ministres des Finances des Quinze réunis à Bruxelles se sont prononcés pour une extension pendant deux ans de la TVA minorée sur les travaux dans le logement, selon le ministre belge des Finances, Didier Reynders. Mais le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Frits Bolkestein, qui veut mettre de l'ordre dans le maquis des taux réduits en harmonisant les dérogations, a refusé de se plier à cette demande. «Le problème réside dans le fait que la Commission ne fera pas de proposition», a-t-il déclaré. «Et en l’absence d’une proposition rien n’aura lieu». Il s'est contenté d'assurer que la Commission n'ouvrirait pas pendant six mois de procédure d'infraction contre les pays qui appliquent de tels taux réduits pendant six mois.
Parmi les premières réactions des professionnels, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) indique qu’elle «aurait préféré une solution durable et pérenne, mais ne voulant pas lâcher la proie pour l'ombre, elle salue la prolongation de deux ans, que le gouvernement français a ardemment soutenue".
De son côté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se réjouit également de ce «pas décisif pour 2004». «Ce consensus permet l’application des dispositions prévues dans le projet de loi de Finances pour 204, ce qui lève l’ensemble des hypothèques quant à l’échéance du 31 décembre 2003» indique-t-elle. Cette décision «permet d’éviter, au moins temporairement, une décision subordonnées à un toilettage de l’ensemble du champ d’application des taux réduits» poursuit la fédération professionnelle en formulant le voeu que la limitation à 6 mois demandée par la Commission «reste lettre morte, qu’elle que soit l’issue des négociations sur la liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA».
«Concrètement, nous sommes tranquille pour 2004» a reconnu Christian Baffy, président de la FFB, lors d’une rencontre avec la presse, mais pour les professionnels du bâtiment, le combat continue. La FFB vient d’ailleurs de donner le coup d’envoi d’une vaste opération de communication intitulée «Touche pas à ma TVA !». 500.000 autocollants à apposer sur les véhicules ont été distribués aux quelques 55.000 entreprises adhérentes de la fédération professionnelle.
Parmi les premières réactions des professionnels, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) indique qu’elle «aurait préféré une solution durable et pérenne, mais ne voulant pas lâcher la proie pour l'ombre, elle salue la prolongation de deux ans, que le gouvernement français a ardemment soutenue".
De son côté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se réjouit également de ce «pas décisif pour 2004». «Ce consensus permet l’application des dispositions prévues dans le projet de loi de Finances pour 204, ce qui lève l’ensemble des hypothèques quant à l’échéance du 31 décembre 2003» indique-t-elle. Cette décision «permet d’éviter, au moins temporairement, une décision subordonnées à un toilettage de l’ensemble du champ d’application des taux réduits» poursuit la fédération professionnelle en formulant le voeu que la limitation à 6 mois demandée par la Commission «reste lettre morte, qu’elle que soit l’issue des négociations sur la liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA».
«Concrètement, nous sommes tranquille pour 2004» a reconnu Christian Baffy, président de la FFB, lors d’une rencontre avec la presse, mais pour les professionnels du bâtiment, le combat continue. La FFB vient d’ailleurs de donner le coup d’envoi d’une vaste opération de communication intitulée «Touche pas à ma TVA !». 500.000 autocollants à apposer sur les véhicules ont été distribués aux quelques 55.000 entreprises adhérentes de la fédération professionnelle.
