Le parquet de Nanterre a indiqué mardi avoir lancé courant 2004 une enquête préliminaire sur des surfaces de bureaux construites en fraude dans certaines tours de la Défense, confirmant ainsi des informations parues dans le Figaro.
L'enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Versailles, selon le parquet qui n'a pas souhaité donner plus d'informations sur le sujet. L'affaire a commencé à l'été 2003, lorsque le groupe Vivendi a constaté, dans trois tours de bureaux de la Défense lui appartenant, «une discordance entre les surfaces réelles mesurées par géomètre et les surfaces autorisées par permis de construire», selon la préfecture des Hauts-de-Seine. Les trois tours présentaient une surface excédentaire de 7.993 m2 en plus des 109.269 m2 autorisés, soit environ 7% d'excédent. Vivendi a depuis payé 15 millions d'euros pour régulariser sa situation.
Le préfet des Hauts-de-Seine a alerté le parquet, malgré le délai de prescription de trois ans en matière d'urbanisme. Selon la préfecture, «l'administration a été induite en erreur par les demandes de permis de construire» qui présentaient une "discordance" entre les surfaces déclarées et celles indiquées sur les plans des bâtiments joints en annexe. L'enquête préliminaire vise ces trois tours, et d'autres bâtiments de la Défense qui eux aussi comportent des surfaces non autorisées, a expliqué une source proche du dossier.
Le préfet des Hauts-de-Seine a alerté le parquet, malgré le délai de prescription de trois ans en matière d'urbanisme. Selon la préfecture, «l'administration a été induite en erreur par les demandes de permis de construire» qui présentaient une "discordance" entre les surfaces déclarées et celles indiquées sur les plans des bâtiments joints en annexe. L'enquête préliminaire vise ces trois tours, et d'autres bâtiments de la Défense qui eux aussi comportent des surfaces non autorisées, a expliqué une source proche du dossier.
