Surface plancher : vers un correctif ciblé

 

En effet, le secrétaire d'Etat au Logement indique qu'il ne «réécrit pas le décret mais qu'il devrait apporter un correctif très limité sur une disposition bien ciblée». Si la définition de la surface de plancher et de l'emprise au sol n'est pas changée, la nécessité du recours à l'architecte, c'est-à-dire le seuil des 170 m2 est précisée. Ainsi, le correctif préciserait que le seuil de 170 m2 s'apprécierait «au regard de la surface plancher ou de l'emprise au sol de la partie constitutive de la surface plancher», explique le secrétariat au Logement. Concrètement, la rectification ne porte que sur l'ajout de la notion «de partie constitutive de la surface plancher». Il s'agit pour le secrétaire d'Etat de «corriger une erreur dans le décret sorti fin décembre, erreur qui conduisait à modifier sensiblement les ordres de grandeur de surface (certaines maisons pouvaient passer de 110 m2 à 180 m2 d'emprise au sol selon la rédaction ne contenant pas cette précision)», souligne-t-il.

 

Il faut préciser que la notion d'emprise au sol a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte.

 

L'Unsfa réagit
Si le gouvernement tient à rassurer les architectes concernant la stabilité des conditions de recours à un professionnel, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) est inquiète : «Nous avions négocié cette emprise au sol pour rattraper le calcul des surfaces», indique Marie Françoise Manière, la présidente. Et d'ajouter concernant le recours à l'architecte : «Dorénavant, nous souhaitons obtenir l'équivalent des 170 m2 de Shon, soit environ 150m2» de surface plancher.

 

Pour rappel, le gouvernement a souhaité en novembre dernier simplifier les termes de SHOB (surface hors œuvre brute) ou SHON (surface hors œuvre nette). Ces derniers, bien souvent, compliqués pour les particuliers comprenaient tous deux l'épaisseur des murs : aussi conduisaient-ils les demandeurs à choisir des murs peu épais afin de disposer de plus d'espace, quitte à réduire l'épaisseur des murs et par conséquent l'isolation. Dorénavant, le décret, introduit par la loi Grenelle 2, vise à améliorer l'isolation des logements sans pénaliser la surface habitable.