Après avoir écrit une lettre au Premier ministre, les architectes, via le CNOA, lancent une pétition. Suite à la réforme des surfaces, il réclame un nouveau seuil de recours obligatoire à l'architecte, soit 150 m2 au lieu des 170 m2 actuels. Explications.
Les architectes montent au créneau. Après avoir écrit au Premier ministre, le Conseil national de l'ordre des architectes lance une pétition.
En effet, il dénonce les changements intervenus suite à la réforme des surfaces issue de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et des décrets d'application du 29 décembre 2011 dont le but est de remplacer la notion de SHON par celle de «surface de plancher».
Dans sa pétition, le CNOA précise : «Pour satisfaire les constructeurs de maisons individuelles, les pouvoirs publics veulent donner une notion très restrictive de cette surface de plancher. Ceci conduit à une réduction considérable du champ d'intervention des architectes dans le cadre de la maison individuelle, et au-delà remet en cause leur rôle reconnu de garant de l'intégrité du paysage et du cadre bâti».
Résultat : il réclame «au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 (article R431-2 du code de l'urbanisme) déclarant l'architecture d'intérêt public, en modifiant le décret du 3 mars 1977 pour fixer le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150m² de surface de plancher, ce qui correspond aux 170m² de SHON».
