En pratique, la demande est faite auprès de l'inspecteur du travail. Elle précise notamment le secteur d'activité de l'entreprise, les travaux pour lesquels la dérogation est demandée ainsi que les équipements de travail nécessaires. A défaut de réponse, passé un délai de 2 mois, cela vaut autorisation de dérogation.
Une fois l'autorisation obtenue, vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de l'affectation du jeune aux travaux pour communiquer à l''inspecteur du travail certaines informations relatives au jeune (son identité, sa formation professionnelle, l'avis médical d'aptitude qui lui a été délivré, etc.) et à la ou les personnes chargées de l'encadrer.
Les dérogations permanentes
Pour tous les jeunes amenés à travailler dans votre entreprise, vous pouvez les affecter à des travaux réglementés à condition qu'ils disposent d'un diplôme ou d'un titre professionnel leur conférant les compétences nécessaires aux travaux confiés. Chaque jeune doit toutefois avoir été reconnu apte à ces travaux par le médecin du travail.Il est également possible d'affecter un jeune travailleur à la conduite d'engins de levage ou d'équipements de travail mobiles automoteurs, à la double condition qu'il ait suivi une formation et qu'il soit titulaire d'une autorisation de conduite (lorsqu'elle est nécessaire).
Enfin, un jeune travailleur peut réaliser des travaux sur des installations électriques ou à proximité de telles installations, à condition d'avoir reçu une habilitation. Mais ces travaux ne pourront a priori pas concerner les travaux sous tension puisqu'ils font partie des travaux complètement interdits.
NOTEZ-LE
Concernant les manutentions manuelles, les jeunes travailleurs ne peuvent porter des charges supérieures à 20 % de leur poids (soit par exemple 12 kilos pour un jeune pesant 60 kilos) qu'avec une autorisation médicale.
Concernant les manutentions manuelles, les jeunes travailleurs ne peuvent porter des charges supérieures à 20 % de leur poids (soit par exemple 12 kilos pour un jeune pesant 60 kilos) qu'avec une autorisation médicale.
Situation des jeunes âgés de 14 à 16 ans durant les vacances scolaires
Il est possible d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Une possibilité qui est donc très limitée dans le BTP s'agissant des emplois de chantier…
Il faut pour cela que le jeune :
- ait une période de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non ;- bénéficie d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
ATTENTION
Le travail des jeunes en été est très réglementé par la loi. Ainsi, des autorisations des parents voir de l'inspecteur du travail peuvent être nécessaires.
Le travail des jeunes en été est très réglementé par la loi. Ainsi, des autorisations des parents voir de l'inspecteur du travail peuvent être nécessaires.
Le jeune connaît des conditions de travail particulières notamment concernant le temps de travail ou encore la rémunération qui lui est versée. Pour connaître toutes les particularités liées à l'embauche des jeunes, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, Jo du 13
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, Jo du 13
Cette autorisation peut être retirée à tout moment si les conditions justifiant sa délivrance ne sont plus remplies.