Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques et mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. La mise à jour prend en compte l'évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d'exposition.
La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail.
Une copie de la fiche de prévention des expositions est remise au travailleur :
- en cas d'arrêt de travail d'au moins trente jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- en cas d'arrêt de travail d'au moins 3 mois consécutif à un accident du travail ou une maladie non professionnelle ;
- à son départ de l'établissement.
Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.
(doc | 1 p. | 38 Ko)
Évitez les erreurs
Vous avez moins de 50 salariés, ne croyez pas être dispensé de la gestion de la prévention de la pénibilité. Vous êtes juste dispensé de l'obligation de négocier un accord ou de mettre en place un plan d'action, et de la pénalité de 1 %, mais vous devez gérer les facteurs de pénibilité.Le rôle des RP
Les compétences des CHCT ont été élargies et le CHSCT doit procéder à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.Les sanctions possibles
Si vous n'assurez pas la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité, vous vous exposez à une amende de 5e classe (1.500 euros au maximum, 3.000 euros au maximum en cas de récidive) multipliée par le nombre de fiches manquantes.Si vous ne gérez pas les facteurs de pénibilité, vous engagez votre responsabilité civile et pénale en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Questions-Réponses
Comment articuler le document unique et les fiches d'expositions aux risques professionnels ?Dans le document d'évaluation des risques, vous avez identifié des risques attachés à des situations de travail. Vous devez à présent élaborer les fiches d'exposition des salariés affectés à ces situations de travail.
Y a-t-il un délai de conservation imposé pour les fiches de prévention de la pénibilité ?
Non, mais vous avez tout intérêt à conserver les fiches une trentaine d'années, c'est-à-dire tant que le salarié peut vous appeler en responsabilité pour la survenance d'une maladie professionnelle.Cet article conseil est extrait de notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
Pour faire l'état des lieux de l'exposition de vos salariés à des facteurs de pénalité, prenez contact avec votre délégué OPPBTP et votre médecin du travail.