Suis-je tenu de déclarer l'arrêt à la Caisse alors que mon entreprise ne bénéficiera d'aucun remboursement des indemnités versées ?
Oui, même si ces remboursements sont nuls ou de faible montant*, cette déclaration est indispensable pour pouvoir bénéficier de l'exonération de charges prévue par les textes. A défaut de l'établir, les droits à retraite complémentaire de vos ouvriers sur les indemnités d'intempéries ne pourront en outre être préservés, faute de versement à PRO BTP des cotisations correspondantes.
Comment indemniser les salariés ?
Les indemnités de chômage intempéries doivent leur être versées dans les mêmes conditions que le salaire. C'est-à-dire, lors de chaque paie, même si la période d'arrêt pour intempéries est en cours. Elles doivent apparaître distinctement sur le bulletin de paie.Pour savoir comment répercuter le chômage intempéries sur le bulletin de paie, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle :
(pdf | 2 p. | 158 Ko)
Et pour savoir comment reconnaître une situation de chômage-intempéries et les formalités à accomplir pour arrêter le travail, nous vous proposons également notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
Florence Labbé
* Cela pourra être le cas si le montant des salaires déclarés est inférieur à l'abattement annuel fixé pour la 67e campagne (73.524 €, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013).
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