L'ancienneté s'apprécie au 31 mars de l'année de référence ou à la date du départ de l'entreprise. Elle tient compte des années de service de l'ouvrier chez le même employeur, qu'elles soient ou non continues.
En revanche, si le salarié a acquis son ancienneté chez plusieurs employeurs, seul le temps de présence dans la dernière entreprise est pris en compte.
Sont incluses dans les temps de service, les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail a été suspendue sans qu'il y ait eu résiliation du contrat (maladie, accident du travail...). De même, en cas modification de la situation juridique de l'employeur, (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société), l'ancienneté est appréciée à partir de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise d'origine.
Pour les ETAM et les cadres qui peuvent bénéficier de 2 ou 3 jours de congés supplémentaires selon le cas, c'est l'ancienneté dans l'entreprise ou la profession qui est prise en compte. Le plus favorable de ces critères est retenu :
- dans le 1er cas, elle tient compte de toutes les périodes d'emploi effectuées dans l'entreprise, qu'elles soient continues ou non et, quelles qu'aient été les qualifications successives du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre ;
- dans le 2e cas, ne sont retenues que les périodes d'emploi effectuées dans le BTP, en qualité d'ETAM ou de cadre.
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L'ancienneté se décompte dans les deux cas au 31 mars, sauf cas de départ en retraite. Elle implique la présence du salarié dans une entreprise du BTP à cette date.
L'indemnité correspondante est versée en même temps que le congé principal. Elle est réglée au taux normal de l'indemnité journalière de congé avec attribution de la prime de vacances, si les conditions d'attribution sont réunies.
Pour en savoir plus sur l'acquisition des congés payés dans le Bâtiment, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Absences et Congés dans le BTP ».
A la différence des ouvriers, il s'agit de jours de congés qui ne peuvent être indemnisés par la Caisse que s'ils sont effectivement pris non accolés au congé principal. Ils doivent donc être planifiés sur le certificat de congés ou sur la fiche navette.