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Le contrat prend fin :

 

- à la date prévue dans le contrat même si le salarié n'est pas revenu à cette date ;
- ou au retour de votre salarié si vous n'aviez mentionné aucune date précise. En cas d'absence définitive du salarié remplacé, le CDD se termine automatiquement. Vous devez toutefois prouver l'évènement qui est à l'origine de la fin du contrat et sa date, par exemple en fournissant sa lettre de démission.

 

Notez-le : si, dans votre entreprise, il existe un dispositif d'information sur les postes à pourvoir à destination des salariés en CDI, vous devez également informer les salariés en CDD. Ainsi si vous devez remplacer définitivement votre salarié, pensez à proposer le poste à la personne qui vous aviez recrutée en CDD.

 

 

CDD : comment calculer la durée de la période d'essai ?

 

La période d'essai n'est pas obligatoire. Pensez à l'intégrer à votre contrat ; de cette façon, si vous n'êtes pas convaincu d'avoir recruté le bon candidat, vous aurez toute liberté pour rompre le contrat de travail pendant cette période.

 

 

Notez-le : le salarié en CDD peut également rompre le contrat s'il justifie d'une embauche en CDI.

 

Durée de la période d'essai. Sauf usage prévoyant des durées inférieures, la durée de la période d'essai dépend de la durée du contrat.

 

 

Exemple
Si votre CDD a une durée de 4 mois, la période d'essai sera de 2 semaines.

 

Notez-le : lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

CDD : quelle est la rémunération du salarié embauché ?

Le contrat de travail doit indiquer le montant de la rémunération, ainsi que ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe.

 

La rémunération du remplaçant doit être identique à celle du salarié remplacé s'ils ont une qualification équivalente et s'ils exercent les mêmes fonctions.

 

Il peut y avoir une différence de rémunération si la qualification du salarié en CDD est moindre ou s'il n'exerce qu'une partie des tâches du salarié remplacé.

 

CDD : à quelle date faut il remettre le contrat signé au salarié ?

 

Le contrat doit être remis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables (soit du lundi au samedi à l'exception du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire qui n'est pas travaillé et des jours fériés) suivant l'embauche :

 

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- soit en main propre contre décharge (reçu).

 

Signature du salarié. Assurez-vous que le contrat de travail a bien été signé par le remplaçant. Un contrat non signé équivaut à une absence de contrat écrit. En cas de litige, le juge requalifiera le contrat en CDI. Il en est de même lorsque le contrat est remis au salarié au-delà des 2 jours ouvrables.

 

Notez-le : des courriers électroniques faisant une proposition d'embauche peuvent valoir engagement en CDD même en l'absence de contrat signé par le salarié. Les juges peuvent considérer que le contenu des e-mails confirmait l'engagement ferme des parties de se lier par un CDD.

CDD : attention aux sanctions

Si vous ne respectez pas toutes ces règles lors de la rédaction de votre contrat à durée déterminée, n'oubliez pas que vous encourez :

 

- des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3.750 euros d'amende. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu'à 7.500 euros et 6 mois d'emprisonnement ;
- des sanctions civiles : dommages et intérêts, requalification du CDD en CDI. Dans ce cas, la date de début du CDI sera celle de la signature du CDD initial.

 

Pour plus de précisions sur les spécificités du contrat à durée déterminée (CDD), les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un extrait de leur ouvrage « Formulaire social BTP commenté ».