La Commission européenne vient d'infliger une amende de 8 millions d'euros à Suez Environnement et sa filiale Lyonnaise des Eaux pour bris de scellé lors d'une inspection.
Dans le cadre d'une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, une inspection avait été menée en avril 2010 qui avait conduit à la pose de scellés dans les locaux de Lyonnaise des Eaux (LDE). Mais au deuxième jour de l'inspection, les fonctionnaires de la Commission ont constaté le bris d'un scellé.
« Le bris d'un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l'UE, car il compromet l'efficacité des inspections », a souligné la Commission. Rappelant que « les inspections sont un instrument essentiel de la lutte contre les ententes, les entreprises communiquant rarement de leur plein gré les preuves de pratiques anticoncurrentielles ».
Mais LDE et Suez Environnement ont admis qu'un employé de LDE avait brisé le scellé, tout en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un acte délibéré. Une déclaration dont a tenu compte la Commission, soulignant la « coopération immédiate et constructive » des deux entreprises.
L'enquête de concurrence est toujours en cours.
