L'appel à projets pour des «pôles de compétitivité» a suscité le dépôt de 105 dossiers. Un succès qui a incité le gouvernement à préparer une nouvelle catégorie de pôles, moins importants et davantage axés sur l'aménagement du territoire.
Lancé le 4 décembre 2004 et clôturé le 28 février dernier, l'appel à projets a rencontré un vif intérêt tous secteurs d'activités confondus. Sur les 105 projets, selon le ministre des Transports et de l'Aménagement Gilles de Robien, «15 concernent l'agro-alimentaire, 11 les biotechnologies, 17 le multimédia et l'électronique, 16 les transports, 19 l'industrie lourde et la gestion des risques, 7 l'énergie», les autres concernant le textile ou la mécanique.
Tout juste sortis de la phase d'examen conduite par un groupe technique interministériel, les dossiers vont maintenant être soumis à un groupe de 25 à 30 personnes qualifiées du monde de l'industrie, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la finance. Les observations de ces experts sont attendues pour la fin juin de manière à ce que le gouvernement puisse procéder à une première sélection lors d'un Comité interministériel de l'Aménagement et du Développement du territoire (CIADT) avant la fin du mois de juillet. «Une nouvelle série de labellisations aura lieu lors d'un autre CIADT qui se tiendra avant la fin de l'année 2005», assure Gilles de Robien.
Une enveloppe globale de 750 millions d'euros a été prévue jusqu'en 2007 (dont 50% apportés par l'Etat), à travers des exonérations d'impôts sur les sociétés, de taxe professionnelle, de taxe foncière, de cotisations sociales. Un budget qui «pourrait être légèrement réévalué si les projets choisis le nécessitaient», a précisé le Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint Sernin.
Création de «pôles d'excellence»
Plus de 100 candidatures, cela pose un problème puisque l'enveloppe budgétaire avait été calculée pour satisfaire les besoins de 15 à 20 pôles maximum' D'où l'idée d'activer parallèlement aux «pôles de compétitivité», des «pôles d'excellence» réservés aux candidats recalés en juillet et dont les projets n'atteignent pas la dimension stratégique espérée. Le gouvernement estime également que les dossiers doivent être hiérarchisés et qu'ils n'ont pas tous vocation à recevoir le même soutien financier.
Le dispositif de soutien des pôles d'excellence, moins importants que les pôles de compétitivité, pourrait être bouclé en juin. Il devrait s'appuyer sur les collectivités locales, leur impact économique au niveau local ou régional étant considéré comme déterminant. Selon d'autres pistes explorées, ils pourraient bénéficier des dispositifs contractuels en place (contrat de plan Etat-région) ou à venir (contrats métropolitains).
Concernant ces nouveaux pôles, également appelés «territoires de performance», le gouvernement a rappelé que les projets éligibles «seraient basés sur la même conception et la même philosophie d'innovation et de dynamique créatrice d'emploi que les pôles de compétitivité», avec cependant une différence : celle d' «une visibilité internationale plus réduite».
Tout juste sortis de la phase d'examen conduite par un groupe technique interministériel, les dossiers vont maintenant être soumis à un groupe de 25 à 30 personnes qualifiées du monde de l'industrie, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la finance. Les observations de ces experts sont attendues pour la fin juin de manière à ce que le gouvernement puisse procéder à une première sélection lors d'un Comité interministériel de l'Aménagement et du Développement du territoire (CIADT) avant la fin du mois de juillet. «Une nouvelle série de labellisations aura lieu lors d'un autre CIADT qui se tiendra avant la fin de l'année 2005», assure Gilles de Robien.
Une enveloppe globale de 750 millions d'euros a été prévue jusqu'en 2007 (dont 50% apportés par l'Etat), à travers des exonérations d'impôts sur les sociétés, de taxe professionnelle, de taxe foncière, de cotisations sociales. Un budget qui «pourrait être légèrement réévalué si les projets choisis le nécessitaient», a précisé le Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint Sernin.
Création de «pôles d'excellence»
Plus de 100 candidatures, cela pose un problème puisque l'enveloppe budgétaire avait été calculée pour satisfaire les besoins de 15 à 20 pôles maximum' D'où l'idée d'activer parallèlement aux «pôles de compétitivité», des «pôles d'excellence» réservés aux candidats recalés en juillet et dont les projets n'atteignent pas la dimension stratégique espérée. Le gouvernement estime également que les dossiers doivent être hiérarchisés et qu'ils n'ont pas tous vocation à recevoir le même soutien financier.
Le dispositif de soutien des pôles d'excellence, moins importants que les pôles de compétitivité, pourrait être bouclé en juin. Il devrait s'appuyer sur les collectivités locales, leur impact économique au niveau local ou régional étant considéré comme déterminant. Selon d'autres pistes explorées, ils pourraient bénéficier des dispositifs contractuels en place (contrat de plan Etat-région) ou à venir (contrats métropolitains).
Concernant ces nouveaux pôles, également appelés «territoires de performance», le gouvernement a rappelé que les projets éligibles «seraient basés sur la même conception et la même philosophie d'innovation et de dynamique créatrice d'emploi que les pôles de compétitivité», avec cependant une différence : celle d' «une visibilité internationale plus réduite».
