Un rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier a été présenté mercredi dernier à l'Assemblée par Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais. Il en ressort, entre autres, que les maires devraient avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides. Éléments du rapport.
«Les maires doivent avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides», écrit Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais et maire du Touquet-Paris-Plage, dans un rapport présenté mercredi dernier à l'Assemblée Nationale. «De la simple verrue au sein d'une artère commerçante à la multiplication des rideaux baissés et des vitrines à l'abandon avec la crise, le développement de véritables petites friches commerciales n'est pas contestable», estime, en effet, Daniel Fasquelle.
Ce rapport propose également d'encadrer «la hausse des loyers commerciaux en rendant obligatoire une option prévue par la loi», et s'inquiète aussi de la «tertiarisation» des centres-villes. Daniel Fasquelle note que les banques et/ou les agences immobilières remplacent les commerces de proximité, qui partent dans des grandes surfaces en périphérie.
De plus, le rapport suggère de rendre obligatoire une disposition de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008) pour lutter contre l'envol des loyers commerciaux. Concrètement, elle conseille d'utiliser comme référence l'indice des loyers commerciaux (ILC) et supprimer la référence à l'indice du coût de la construction (ICC).
Enfin, le document suggère aussi d'aller plus loin qu'une loi de 2005 pour renforcer le pouvoir de préemption des maires sur les locaux commerciaux. Ainsi, «en cas de préemption par la commune sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, instaurer la possibilité de mettre en location-gérance le commerce avant la rétrocession du fonds à une entreprise», souligne ce rapport.
