La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé vendredi l'ordonnance administrative suspendant l'exécution du contrat passé entre la ville et un groupement d'entreprises pour la construction du futur grand stade niçois. (AFP)
"Les requêtes de la ville de Nice et des sociétés GSN-DSP et CARI sont rejetées", écrit le juge des référés de Marseille dans son jugement rendu à la suite de l'audience du 3 octobre, confirmant l'ordonnance rendue le 3 août en première instance par le tribunal administratif de Nice, saisi en référé par le préfet des Alpes-Maritimes.
Le préfet contestait la légalité de la délégation de service public (DSP), les conditions d'attribution du marché et le contrat lui-même, dans la partie touchant aux prix pratiqués pour les ventes de billets du futur stade.
Fin 2005, le sénateur-maire UMP de Nice Jacques Peyrat avait sélectionné le groupement Cari-Spada pour la construction et l'exploitation de ce stade de 32.826 places qui devait être livré fin 2007.
Mais la clause relative aux prix pratiqués pour la vente des billets a conduit la justice à donner raison au préfet et à ordonner la suspension des travaux.
Le Code général des collectivités locales prévoit en effet que "la convention stipule les tarifs à la charge des usagers". Or le contrat signé par la ville de Nice avec la société Cari-Spada prévoit que chaque année, c'est le conseil municipal qui fixera par délibération les tarifs pratiqués au stade.
La ville de Nice a souligné être dans "l'incapacité matérielle de stipuler à l'avance des tarifs", dans la mesure où personne ne peut dire à quel niveau jouera le club de football dans 10 ou 20 ans.
Ce nouveau revers sur le projet du grand stade vient s'ajouter à l'annonce mardi de l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des faits présumés de "favoritisme" concernant les conditions d'attribution du marché d'appel d'offres.
L'ouverture de cette enquête, intervenue le 26 septembre, fait suite à la transmission au parquet d'un courrier de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), en date du 18 septembre.
Le maire de Nice, Jacques Peyrat (UMP) a dénoncé à de multiples reprises la volonté de le "tuer", estimant que "les institutions --la justice, le préfet, le procureur, les politiques-- sont entrées en campagne municipale".
Le préfet contestait la légalité de la délégation de service public (DSP), les conditions d'attribution du marché et le contrat lui-même, dans la partie touchant aux prix pratiqués pour les ventes de billets du futur stade.
Fin 2005, le sénateur-maire UMP de Nice Jacques Peyrat avait sélectionné le groupement Cari-Spada pour la construction et l'exploitation de ce stade de 32.826 places qui devait être livré fin 2007.
Mais la clause relative aux prix pratiqués pour la vente des billets a conduit la justice à donner raison au préfet et à ordonner la suspension des travaux.
Le Code général des collectivités locales prévoit en effet que "la convention stipule les tarifs à la charge des usagers". Or le contrat signé par la ville de Nice avec la société Cari-Spada prévoit que chaque année, c'est le conseil municipal qui fixera par délibération les tarifs pratiqués au stade.
La ville de Nice a souligné être dans "l'incapacité matérielle de stipuler à l'avance des tarifs", dans la mesure où personne ne peut dire à quel niveau jouera le club de football dans 10 ou 20 ans.
Ce nouveau revers sur le projet du grand stade vient s'ajouter à l'annonce mardi de l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des faits présumés de "favoritisme" concernant les conditions d'attribution du marché d'appel d'offres.
L'ouverture de cette enquête, intervenue le 26 septembre, fait suite à la transmission au parquet d'un courrier de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), en date du 18 septembre.
Le maire de Nice, Jacques Peyrat (UMP) a dénoncé à de multiples reprises la volonté de le "tuer", estimant que "les institutions --la justice, le préfet, le procureur, les politiques-- sont entrées en campagne municipale".
