La Commission européenne a approuvé trois dispositifs de soutien aux énergies renouvelables proposés par la ministre de l'Environnement. Ils portent sur le petit photovoltaïque, les grandes centrales et la petite hydroélectricité. Détails.
La réforme des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables se poursuit. Après les installations éoliennes, géothermiques ou de méthanisation, dont les régimes d'aides ont été validés en décembre 2016, la Commission européenne s'est penchée sur le photovoltaïque et l'hydroélectricité. Elle autorise la France à adopter un régime en faveur des producteurs, qui permettront au pays d'augmenter sa capacité de plus de 2.600 MW.
Margrethe Vestager, la commissaire de la concurrence, précise : "Ces initiatives françaises stimuleront une utilisation accrue des sources d'énergies renouvelables et procureront une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l'Etat. Il s'agit là d'un équilibre très important pour l'Europe dans la poursuite de ses objectifs environnementaux". Les mesures sont donc bien conformes aux principes de l'Union européenne en termes de concurrence, les distorsions engendrées par l'aide publique n'étant que "limitées".
Tarif d'achat ou complément de rémunération, selon la puissance
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Dans le détail, deux régimes en faveur de l'énergie solaire ont été validés : le premier prévoit un tarif d'achat préférentiel aux exploitants de petits installations photovoltaïques (moins de 100 kWc) placées sur les toitures d'habitations ou de commerces. Le second s'adresse aux exploitants de centrales de grandes dimensions (100-250 kWc et au-delà), déjà sélectionnés entre juillet 2011 et mars 2013 par appels d'offres, qui bénéficieront d'un tarif d'achat pendant 20 ans. Quant au troisième dispositif, il prévoit l'octroi d'aides à de nouvelles centrales hydroélectriques (tarif d'achat pour celles d'une puissance inférieure à 500 kW, ou complément de rémunération fluctuant pour les plus grandes), par le biais d'un appel d'offres.
Les dispositifs en faveur de l'énergie solaire sont dotés, ensemble, d'un budget prévisionnel de 439 M€ par an (soit un total de 8,8 Mrds € sur 20 ans), tandis que celui en faveur de l'énergie hydroélectrique mobilise 25 M€ par an (soit 500 M€ sur 20 ans). La ministre de l'Environnement annonce : "Cette décision de la Commission s'inscrit dans la continuité de sa décision du 12 décembre dernier, qui avait validé les dispositifs de soutien à l'éolien terrestre pour 2016, aux petites installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation. Elle permet de sécuriser le développement des projets d'énergies renouvelables, pour la transition énergétique, la croissance verte et la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat". Il est prévu que les EnR couvrent 23 % des besoins énergétiques français dès 2020.
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