RELANCE. 500 millions d'euros du plan de relance sont à dispositions des bailleurs sociaux pour réaliser les opérations de rénovation les plus lourdes. Au-delà des subventions classiques, un appel à projet vise à soutenir "des opérations exemplaires" sur le plan technique, notamment.
Le plan de relance prévoit de soutenir à hauteur de 500 millions d'euros les bailleurs sociaux engageant des opérations de rénovation en 2021 et 2022. 445 millions d'euros seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde ; les demandes de subvention sont à envoyer aux services instructeurs habituels. Par ailleurs, un appel à projet de 40 millions d'euros est dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique ; celui-ci est ouvert jusqu'au 28 février. Enfin, 15 millions d'euros restent à flécher vers le parc social dans les territoires d'Outre-Mer.
Le gouvernement s'y était engagé : dans le cadre de France Relance, les bailleurs sociaux qui font face à des difficultés pour lancer des opérations de rénovation lourdes seront aidés. En effet, si le parc social énergivore a été en grande partie rénové ces quinze dernières années, les opérations les plus complexes à monter sont celles qui impliquent des travaux de très grande ampleur.
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Des travaux à lancer obligatoirement cette année
Le soutien à la réhabilitation décidé au moment du plan de relance vise donc "des opérations qui transforment en profondeur les logements concernés, associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques", explique le ministère chargé du logement dans un communiqué du 20 janvier. L'ensemble des organismes de logement social peut bénéficier de cette aide qui pourra être octroyée en 2021 pour toute opération avec un ordre de service de commencement d'exécution des travaux signé avant le 31 décembre de cette année.
Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou réhabilitation couplée à une rénovation énergétique est fixé à 11.000 euros par logement et pourra être modulé selon la nature des opérations dans la limite de 20.000 euros. Les demandes de subvention peuvent être déposées auprès des services préfectoraux ou des collectivités délégataires des aides à la pierre dès à présent et jusqu'au 1er juin 2021, indique le ministère. Le cahier des charges précisant l'ensemble des critères minimaux d'éligibilité à cette aide est disponible sur le site du ministère de la transition écologique.
Des rénovations "exemplaires" par appel à projets
L'appel à projets Massiréno, vise, dans le cadre de la relance, à "soutenir la réalisation d'opérations de rénovation énergétique exemplaires et innovantes des logements du parc social et favoriser l'émergence de solutions techniques industrielles et massifiées". Il est désormais ouvert et tous les organismes de logement social peuvent présenter un dossier de candidature. La date de clôture est fixée au 28 février 2021.
Les projets présentés devront également cibler prioritairement les passoires thermiques (étiquettes énergétiques du DPE E, F et G). L'ordre de service de commencement des travaux devra aussi intervenir avant le 31 décembre 2021. "Compte-tenu des exigences fixées", le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30% du prix de revient hors taxes de l'opération, dans la limite de 20.000 euros par logement. Un budget total de 40 millions d'euros est consacré au financement de cet appel à projets.
Des objectifs de performance énergétique à garantir
Les projets devront prévoir l'atteinte d'un bilan énergétique, tous usages (y compris l'électricité spécifique), après travaux inférieur à 60 kWh (énergie finale)/m².an et justification d'une consommation conventionnelle (cinq usages) après travaux également inférieure à 80 kWh (énergie primaire)/m².an. Un niveau d'exigence élevée combiné à l'obligation de garantir contractuellement ces performances sur une durée de trente ans. Cette obligation risque, selon des professionnels du secteur contactées par Batiactu, d'être "un sujet bloquant pour beaucoup d'entreprises".
Les candidatures devront être directement adressées à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), selon les modalités précisées dans le cahier des charges de l'appel à projets, également publié sur le site du ministère de la transition écologique.
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