Alors qu'il n'est encore qu'au stade de projet, le nouveau Code des marchés publics cristallise les passions chez certains hommes politiques comme le député socialiste Arnaud Montebourg qui y voit une "autorisation de corruption généralisée".
Epinglé dans la dernière édition du Canard Enchaîné, ce projet de décret suscite de vive réactions chez les professionnels du bâtiment - principalement les artisans et les architectes - et également chez certains hommes politiques.
Connu pour son franc-parler, le député socialiste Arnaud Montebourg l'a critiqué avec virulence. "C'est gravissime" estime-t-il. "Les présidents d'exécutifs vont pouvoir échanger tranquillement des services avec les sociétés privées. C'est une autorisation de corruption généralisée".
De son côté, le Parti socialiste a dénoncé un projet qui risque selon lui de "rouvrir la boîte de Pandore" en favorisant le retour des "arrangements" entre élus locaux et entrepreneurs "que l'on avait réussi à bannir jusqu'ici".
"En voulant prétendument simplifier les règles d'attribution, on risque de rouvrir la boîte de Pandore et de revenir à des pratiques d'arrangements qu'on avait réussi à bannir dans les années 90, comme les attributions de lots à des copains", a déclaré Bernard Soulage, secrétaire national du PS chargé des questions économiques.
Avec ce projet, "on revient à un système où la concurrence va beaucoup moins jouer", ajoute M. Soulage, qui avance que les contraintes d'harmonisation européennes, invoquées par Bercy pour défendre ce projet, "ne demandent pas de relever les seuils aussi haut".
Force est de reconnaître que ce projet a de quoi susciter quelques interrogations. Sans entrer dans le détail du texte, publié discrètement depuis trois semaines sur le site internet de Bercy, la méthode du gouvernement a de quoi surprendre. Alors que dans l'imaginaire collectif, le terme même de marché public renvoi inévitablement aux "affaires", le gouvernement semble vouloir faire passer discrètement cette réforme dans le cadre de la loi sur la simplification administrative.
Pourquoi un tel luxe de précautions s'interroge le Canard Enchaîné ? "D'abord pour cacher le relèvement spectaculaire du seuil au-dessous duquel les formalités pour la passation des marchés publics ne sont pas obligatoire" écrit l'hebdomadaire satirique
Jusqu'à présent, collectivités locales et Etat étaient dispensés des formalités obligatoires de marchés publics (avis public, appel d'offre, mise en concurrence, etc) uniquement pour les contrats inférieurs à 90.000 euros. Une procédure simplifiée existait pour les contrats inférieurs à 130.000 euros pour l'Etat et 200.000 euros pour les collectivités locales.
Le projet de décret prévoit de relever considérablement les seuils dérogatoires, surtout pour les marchés de travaux qui "peuvent être passés sans formalités préalables en dessous du seuil de 6,2 millions d'euros hors taxes", selon le texte.
Pour les marchés de fournitures et de services, les seuils déclenchant les formalités obligatoires passeront à 155.000 euros hors taxe (HT) pour l'Etat et 240.000 euros HT pour les collectivités territoriales.
Pour les "opérateurs de réseaux" (eau, énergie, télécoms), le seuil est relevé à 490.000 euros HT.
Le Canard Enchaîné écrit que ces seuils sont supérieurs de 25% à ceux de la directive européenne, mais Bercy a répondu mercredi que ces nouveaux seuils sont alignés "sur les seuils réévalués de la directive, indexés sur les Droits de tirages spéciaux" du Fonds monétaire international (FMI).
Les seuils européens sont beaucoup moins contraignants que les seuils français fixés jusqu'à présent, souligne Bercy.
En outre, selon le projet de décret, dans une dizaine de domaines, Etats et collectivités locales seront de toutes façons dispensés des formalités d'appel d'offres: il s'agit des contrats d'hôtellerie et restauration, de transports ferroviaires et par voies d'eau, de fourniture de personnel, de services de sécurité et de formation professionnelle. Les précédents domaines dérogatoires sont maintenus (services juridiques, récréatifs, culturels, sportifs, d'éducation).
Enfin, le projet de décret prévoit la possibilité de passer les marchés "par lots" avec là encore des dérogations à la procédure.
Si, en principe, l'attribution de chaque lot d'un marché doit respecter les formalités obligatoires quand le montant total de ce marché dépasse les seuils, de nouvelles conditions permettront d'échapper à cette contrainte à hauteur maximale de 20% du montant total du contrat.
Les lots d'un contrat pourront ainsi être attribués sans formalités s'ils portent sur moins de 80.000 euros pour les marchés de fournitures et de services, et moins de 1 million d'euros pour les marchés de travaux, à condition que "le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur de l'ensemble du contrat".
Connu pour son franc-parler, le député socialiste Arnaud Montebourg l'a critiqué avec virulence. "C'est gravissime" estime-t-il. "Les présidents d'exécutifs vont pouvoir échanger tranquillement des services avec les sociétés privées. C'est une autorisation de corruption généralisée".
De son côté, le Parti socialiste a dénoncé un projet qui risque selon lui de "rouvrir la boîte de Pandore" en favorisant le retour des "arrangements" entre élus locaux et entrepreneurs "que l'on avait réussi à bannir jusqu'ici".
"En voulant prétendument simplifier les règles d'attribution, on risque de rouvrir la boîte de Pandore et de revenir à des pratiques d'arrangements qu'on avait réussi à bannir dans les années 90, comme les attributions de lots à des copains", a déclaré Bernard Soulage, secrétaire national du PS chargé des questions économiques.
Avec ce projet, "on revient à un système où la concurrence va beaucoup moins jouer", ajoute M. Soulage, qui avance que les contraintes d'harmonisation européennes, invoquées par Bercy pour défendre ce projet, "ne demandent pas de relever les seuils aussi haut".
Force est de reconnaître que ce projet a de quoi susciter quelques interrogations. Sans entrer dans le détail du texte, publié discrètement depuis trois semaines sur le site internet de Bercy, la méthode du gouvernement a de quoi surprendre. Alors que dans l'imaginaire collectif, le terme même de marché public renvoi inévitablement aux "affaires", le gouvernement semble vouloir faire passer discrètement cette réforme dans le cadre de la loi sur la simplification administrative.
Pourquoi un tel luxe de précautions s'interroge le Canard Enchaîné ? "D'abord pour cacher le relèvement spectaculaire du seuil au-dessous duquel les formalités pour la passation des marchés publics ne sont pas obligatoire" écrit l'hebdomadaire satirique
Jusqu'à présent, collectivités locales et Etat étaient dispensés des formalités obligatoires de marchés publics (avis public, appel d'offre, mise en concurrence, etc) uniquement pour les contrats inférieurs à 90.000 euros. Une procédure simplifiée existait pour les contrats inférieurs à 130.000 euros pour l'Etat et 200.000 euros pour les collectivités locales.
Le projet de décret prévoit de relever considérablement les seuils dérogatoires, surtout pour les marchés de travaux qui "peuvent être passés sans formalités préalables en dessous du seuil de 6,2 millions d'euros hors taxes", selon le texte.
Pour les marchés de fournitures et de services, les seuils déclenchant les formalités obligatoires passeront à 155.000 euros hors taxe (HT) pour l'Etat et 240.000 euros HT pour les collectivités territoriales.
Pour les "opérateurs de réseaux" (eau, énergie, télécoms), le seuil est relevé à 490.000 euros HT.
Le Canard Enchaîné écrit que ces seuils sont supérieurs de 25% à ceux de la directive européenne, mais Bercy a répondu mercredi que ces nouveaux seuils sont alignés "sur les seuils réévalués de la directive, indexés sur les Droits de tirages spéciaux" du Fonds monétaire international (FMI).
Les seuils européens sont beaucoup moins contraignants que les seuils français fixés jusqu'à présent, souligne Bercy.
En outre, selon le projet de décret, dans une dizaine de domaines, Etats et collectivités locales seront de toutes façons dispensés des formalités d'appel d'offres: il s'agit des contrats d'hôtellerie et restauration, de transports ferroviaires et par voies d'eau, de fourniture de personnel, de services de sécurité et de formation professionnelle. Les précédents domaines dérogatoires sont maintenus (services juridiques, récréatifs, culturels, sportifs, d'éducation).
Enfin, le projet de décret prévoit la possibilité de passer les marchés "par lots" avec là encore des dérogations à la procédure.
Si, en principe, l'attribution de chaque lot d'un marché doit respecter les formalités obligatoires quand le montant total de ce marché dépasse les seuils, de nouvelles conditions permettront d'échapper à cette contrainte à hauteur maximale de 20% du montant total du contrat.
Les lots d'un contrat pourront ainsi être attribués sans formalités s'ils portent sur moins de 80.000 euros pour les marchés de fournitures et de services, et moins de 1 million d'euros pour les marchés de travaux, à condition que "le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur de l'ensemble du contrat".
