L'association SOS Racisme a remis mercredi son rapport sur le fichage ethno-racial, un procédé discriminatoire qui a notamment été puni dans les agences immobilières et offices HLM.
Alors que l'association SOS Racisme remettait mercredi matin son rapport intitulé «Le fichage ethno-racial: un outil de discrimination», le délégué interministériel à l'Outre-mer Patrick Karam a affirmé qu'il fallait «reculer le sentiment d'impunité car tant que les entreprises auront le sentiment qu'elles ne risquent rien, certaines continueront».
Dans son rapport, SOS Racisme cite un certain nombre de dossiers en cours ou ayant fait l'objet de condamnations concernant des entreprises, des offices HLM ou des agences immobilières soupçonnées de fichage ethno-racial, une pratique interdite par la loi de 1978. Pour l'association, il est «primordial que les autorités (Halde, inspection du travail, autorités de police et de justice, etc.) qui se sont engagées dans la lutte contre les discriminations se saisissent de dossiers portant sur le fichage de données ethno-raciales».
Elle rappelle en outre que «bon nombre de victimes ne connaissaient pas leurs droits» et estime que «cette absence de prise de conscience résulte d'un discours obscur sur les thèmes tels que la diversité ou que l'idée de l'instauration de statistiques ethniques permettrait de lutter efficacement contre les discriminations». L'association dénonce également «la Cnil, l'Inspection du travail et les autorités judiciaires [qui] se sont montrées peu enclines à collaborer avec SOS Racisme et à apporter une réponse répressive aux pratiques dénoncées».
Fichage par «type»
La première condamnation pour le délit de fichage ethno-racial est très récente. Elle date d'octobre 2008, et c'est le cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona qui avait été condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir établi un fichier désignant les origines de son personnel selon des «types» : européen blanc, maghrébin, africain et Dom-Tom, et asiatique.
Ces pratiques sont également observées dans l'immobilier, et en février 2009 c'est l'Opac de Saint-Etienne qui été condamné pour fichage ethnique et discrimination et n'a pas fait appel. L'office, qui n'a pas fait appel, utilisait des fichiers ethniques pour répartir les locataires dans les immeubles.
Patrick Karam doit remettre des préconisations sur ce sujet à Nicolas Sarkozy. «Il faut une intervention au sommet de l'Etat, il faut mieux faire connaître cette loi sur le fichage ethnique, tout doit commencer par les procureurs, les policiers et les juges», a-t-il indiqué.
