Après 31 jours de grève, la direction des Ciments Calcia a annoncé dimanche la signature d'"un protocole de fin de conflit" avec la CGT, "seule organisation à avoir appelé à la grève". Le contentieux portait sur le paiement d'heures supplémentaires effectuées les années précédentes.
Dans un communiqué, la direction de Calcia indique reprendre sa décision " d'appliquer les conclusions d'une décision de justice attendue dans une affaire similaire (ndlr : affaire Lafarge), complétée de propositions formulées par d'autres organisations syndicales "
Les grévistes - environ 50% du personnel travaillant en 3 X 8 soit "10% des effectifs de la société" - réclamaient une négociation sur les modalités d'application d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour de cassation. Celle-ci stipulait que les salariés travaillant en 3 X 8, et dont le temps de travail ne doit pas excéder 35 heures en vertu d'une ordonnance de 1982 sur le travail posté, étaient fondés à demander le rappel des heures supplémentaires exécutées au-delà de 35 heures.
De son côté, la direction faisait valoir que cette décision de la Cour n'était applicable qu'à partir de sa publication en 2000, date à laquelle les salariés sont passés aux 35 heures, et ne doit pas s'imposer rétroactivement. Elle estimait qu'il n'y avait "donc aucune dette à l'égard des salariés en 3 X 8".
Pour résoudre cette crise, le protocole reprend l'engagement que la direction avait pris d'appliquer la décision de justice attendue par une autre entreprise, Lafarge, dont des salariés avaient été en justice sur un contentieux comparable.
La direction a ainsi annoncé plusieurs mesures. Ainsi, la mise en place d'un dispositif CATS (cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés) bénéficiera à des travailleurs postés en 3X8 et 2X8 répondant au décret du 9 février 200O "au plus tard à la fin de 2002, après les signatures d'un accord de branche et d'un accord d'entreprise", et ce sur la base du volontariat.
Un "acompte" sera versé sur les "dispositions définitivement arrêtées dans le cadre du contentieux précité": 763 euros bruts par an pour les salariés postés durant la période 95-99 et non bénéficiaires du CATS, soit pour 5 ans 3.815 euros. Le paiement de cet acompte interviendra pour 50% sur la paye d'avril et pour 50% au moment de la mise en oeuvre du CATS.
Enfin, une "disposition complémentaire est prévue concernant les salariés non bénéficiaires du CATS qui auraient travaillé uniquement pendant la période 1984-1994".
Par ailleurs, la direction s'engage, si le salarié le demande, à étaler sur 3 mois les retenues sur salaire pour grève.
Calcia indique n'avoir pas trop souffert de cette crise, notamment en raison d'une demande traditionnellement moins importante à cette période de l'année. Tout en déplorant d'important surcoûts liés aux opérations logistiques permettant de suppléer aux sites bloqués, Ciments Calcia déclare avoir atteint en févier " un niveau de vente conforme à ses prévisions ".
Les grévistes - environ 50% du personnel travaillant en 3 X 8 soit "10% des effectifs de la société" - réclamaient une négociation sur les modalités d'application d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour de cassation. Celle-ci stipulait que les salariés travaillant en 3 X 8, et dont le temps de travail ne doit pas excéder 35 heures en vertu d'une ordonnance de 1982 sur le travail posté, étaient fondés à demander le rappel des heures supplémentaires exécutées au-delà de 35 heures.
De son côté, la direction faisait valoir que cette décision de la Cour n'était applicable qu'à partir de sa publication en 2000, date à laquelle les salariés sont passés aux 35 heures, et ne doit pas s'imposer rétroactivement. Elle estimait qu'il n'y avait "donc aucune dette à l'égard des salariés en 3 X 8".
Pour résoudre cette crise, le protocole reprend l'engagement que la direction avait pris d'appliquer la décision de justice attendue par une autre entreprise, Lafarge, dont des salariés avaient été en justice sur un contentieux comparable.
La direction a ainsi annoncé plusieurs mesures. Ainsi, la mise en place d'un dispositif CATS (cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés) bénéficiera à des travailleurs postés en 3X8 et 2X8 répondant au décret du 9 février 200O "au plus tard à la fin de 2002, après les signatures d'un accord de branche et d'un accord d'entreprise", et ce sur la base du volontariat.
Un "acompte" sera versé sur les "dispositions définitivement arrêtées dans le cadre du contentieux précité": 763 euros bruts par an pour les salariés postés durant la période 95-99 et non bénéficiaires du CATS, soit pour 5 ans 3.815 euros. Le paiement de cet acompte interviendra pour 50% sur la paye d'avril et pour 50% au moment de la mise en oeuvre du CATS.
Enfin, une "disposition complémentaire est prévue concernant les salariés non bénéficiaires du CATS qui auraient travaillé uniquement pendant la période 1984-1994".
Par ailleurs, la direction s'engage, si le salarié le demande, à étaler sur 3 mois les retenues sur salaire pour grève.
Calcia indique n'avoir pas trop souffert de cette crise, notamment en raison d'une demande traditionnellement moins importante à cette période de l'année. Tout en déplorant d'important surcoûts liés aux opérations logistiques permettant de suppléer aux sites bloqués, Ciments Calcia déclare avoir atteint en févier " un niveau de vente conforme à ses prévisions ".
