D'après des propos tenus par le ministre de la Cohésion des territoires aux Echos, la loi Logement sera présentée en février 2018. Certains points seraient toujours en cours de négociation.
La loi Logement sera présentée en février 2018, a précisé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, aux Echos du 5 octobre. D'après le quotidien, il ressortirait également que certains points du texte sont toujours en cours de négociation, dont une éventuelle réintroduction du PTZ dans le neuf en zone détendue. Pour rappel, la stratégie Logement présentée en septembre exclut le PTZ des zones détendues (rurales) dans le neuf, mais le maintient dans ces mêmes zones pour l'ancien à rénover (zones B2 et C).
Le PTZ sera-t-il réintroduit dans le neuf en zones détendues ?
La réforme envisagée du PTZ est l'un des points qui ont le plus inquiété dans le secteur de la construction. "Ces zones B2 et C [dites 'détendues', NDLR] abritent plus de 34.000 communes et près de 60% de la population", expliquent par exemple les Constructeurs aménageurs de la FFB (LCA-FFB). "Au premier trimestre 2017, les deux zones ont mobilisé 56% de la distribution du PTZ dans le neuf et 84% dans l'ancien." D'après l'organisation, 40.000 maisons individuelles pourraient être sacrifiées si le texte restait en l'état. Il subsisterait donc un espoir de voir les professionnels entendus sur ce point.
A terme, et comme le Gouvernement le laisse entendre depuis plusieurs mois, l'idée est de supprimer tout bonnement les dispositifs d'incitation fiscale. "Nous souhaitons retirer la perfusion, progressivement, en déshabituant doucement le malade...", affirme ainsi Jacques Mézard aux Echos. "J'ai demandé une étude précise pour savoir ce qui, dans la production supplémentaire de logements due à ces aides, relève d'une réelle réponse aux besoins ou d'effets d'aubaine." Quant à la réforme des APL qui frappera les bailleurs sociaux à hauteur de 1,7 milliard d'euros, il estime "n'avoir jamais rompu le dialogue". "Ce secteur doit évoluer. Il compte plus de 700 organismes, certains connaissent une excellente santé financière, d'autres de très grandes difficultés. Il y va de l'intérêt général que l'ensemble se restructure."
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