Le chef de l'Etat a reçu mercredi l'ensemble des partenaires sociaux et patronaux lors d'un sommet de crise organisé à l'Elysée. A l'issue de cette rencontre, il a annoncé plusieurs mesures d'urgence en faveur de l'emploi. Au programme : activité partielle, dispositif pour les TPE, formations. Soit un budget total de 430 millions d'euros. Revue de détails.
Nicolas Sarkozy a réuni mercredi les organisations syndicales et patronales pour un sommet de crise débouchant sur plusieurs mesures d'urgence pour l'emploi. Soit un budget total de 430 millions d'euros.
Parmi les annonces, on peut citer :
- L'activité partielle : elle disposera de mesures de simplification avec des «délais d'instruction par l'administration des demandes des entreprises abaissés de 20 à 10 jours ainsi que les délais de paiement» ; d'autre part, «les obstacles juridiques qui empêchent actuellement les salariés de se former pendant les heures non travaillées seront supprimés».Concernant les crédits budgétaires, «toute demande d'entreprises connaissant des difficultés sera prise en compte : les crédits budgétaires seront augmentés de + 100 M€ supplémentaires pour permettre de faire face à une éventuelle augmentation des demandes».
- La formation : Déploiement des mesures « former plutôt que licencier » dans les territoires et les branches les plus concernés par les mutations économiques (+ 40M€).
- Emploi des jeunes par les TPE : le dispositif zéro charge est réactivé pour une période de 6 mois pour toute embauche d'un jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois : «Cette mesure s'appliquera dès le 18 janvier pour toute embauche d'un jeune dans les entreprises de moins de 10 salariés. L'exonération, qui sera valable pendant un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Le coût de la mesure, qui sera prise par décret, est estimé à 100 M€ en 2012».
Toutefois, si tous les acteurs attendaient des propositions concernant la TVA sociale, ils devront encore patienter quelques jours avant d'en savoir plus sur ce projet. Le Président, prudent, n'ayant pas évoqué formellement cette question, qui divise, lors du sommet.
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