Christine Boutin a lancé mercredi « Solibail », une opération « solidaire et responsable », afin d'encourager les propriétaires d'Ile-de-France à louer en toute sécurité à des publics modestes. Explications.
Nouvelle initiative pour lutter contre le mal-logement : le dispositif « Solibail », initié par le ministère du Logement et de la Ville, devrait faciliter l'accès à l'habitat des ménages confinés jusque-là dans des hôtels ou des centres d'hébergement.
Face à une forte pénurie de logements sociaux en Ile-de-France, « Solibail »a vocation à répondre à cette demande. Son action repose ainsi sur l'action des associations qui assureront un rôle d'intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Le principe ? Le propriétaire loue son logement à une association conventionnée par la Préfecture de Région Ile-de-France (qui est accompagnée par l'Agence nationale de l'habitat - Anah) durant trois ans ou plus s'il le souhaite. C'est l'association qui devient donc locataire, et qui assure le paiement des loyers et des charges, ainsi que l'entretien et la remise en état du logement. Avantage pour le propriétaire : une déduction fiscale de 30% des revenus locatifs, sous réserve de conventionnement avec l'Anah.
Face à une forte pénurie de logements sociaux en Ile-de-France, « Solibail »a vocation à répondre à cette demande. Son action repose ainsi sur l'action des associations qui assureront un rôle d'intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Le principe ? Le propriétaire loue son logement à une association conventionnée par la Préfecture de Région Ile-de-France (qui est accompagnée par l'Agence nationale de l'habitat - Anah) durant trois ans ou plus s'il le souhaite. C'est l'association qui devient donc locataire, et qui assure le paiement des loyers et des charges, ainsi que l'entretien et la remise en état du logement. Avantage pour le propriétaire : une déduction fiscale de 30% des revenus locatifs, sous réserve de conventionnement avec l'Anah.
Un contrat de 3 à 18 mois maximum
Partant du postulat que le parc HLM ne peut répondre seul aux besoins de logement des ménages les plus modestes ou en difficulté, la solution a donc été de se tourner vers le parc de logements privés, en rendant son offre accessible aux plus démunis tout en garantissant les propriétaires. Cette mobilisation du parc privé fait suite à l'expérience parisienne baptisée « Louez solidaire », qui compte près de 130 logements trouvés en un an grâce à la mobilisation des associations, la préfecture d'Ile-de-France et l'Anah.Le contrat « Solibail » prévoit l'hébergement de ménages modestes insérés professionnellement, à la recherche d'un logement, et actuellement hébergés soit à l'hôtel, soit en centre. D'une durée de 3 à 18 mois maximum, le contrat devrait permettre à ces ménages d'intégrer un logement pérenne par la suite pour lequel ils contribueront financièrement selon leurs revenus.
Objectif: 5.000 logements en 2009
L'annonce du Plan de relance par le Président de la République devait donner une nouvelle impulsion à l'intermédiation locative et prévoit 5000 logements dès 2009, sur l'ensemble du territoire. De plus, dans le cadre du projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », dont l'examen a été repoussé en janvier, Christine Boutin souhaite élargir le dispositif d'intermédiation locative aux bailleurs sociaux afin d'accroître cette offre de logement.
