MARCHÉ. Afin de boucler son budget 2021, l'exécutif envisagerait de renégocier à la baisse les tarifs d'achat garantis par EDF pour la production d'énergie photovoltaïque. Une décision qui pourrait à long terme représenter une économie de 600 millions d'euros, mais qui a provoqué la stupéfaction des professionnels.
Sabrer dans les dispositifs d'aide au photovoltaïque pour boucler le budget de l'année prochaine, telle serait la volonté du Gouvernement d'après nos confrères des Echos. Selon leurs informations, l'exécutif souhaite en effet renégocier à la baisse les tarifs d'achat garantis par EDF pour certains contrats de production d'énergie solaire. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2021, cette décision pourrait représenter une économie de 600 millions d'euros sur le long terme et "en régime de croisière".
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Les prix négociés dans les années 2000 largement supérieurs aux tarifs actuels du marché de l'électricité
Pour rappel, un mécanisme d'obligation d'achat par l'électricien national a été mis en place dans les années 2000 lorsque le poste de ministre de l'Ecologie était alors occupé par Jean-Louis Borloo. La volonté du Gouvernement de l'époque étant de structurer une filière photovoltaïque digne de ce nom, ce mécanisme avait donc été mis en place par le biais de contrats spécifiques, qui pouvaient courir sur une durée maximale de 20 ans, et présentaient l'avantage de faire bénéficier aux installateurs de panneaux solaires de "tarifs extrêmement élevés".
Des dérives avaient ensuite été constatées, puis un moratoire avait été acté fin 2010, mais "tous les contrats passés jusqu'à cette date restent aujourd'hui en vigueur", indiquent Les Echos. Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes avait épinglé ces abus, chiffrés à 2 milliards d'euros par an jusqu'en 2030 - ce qui représente un total de 38,4 milliards - et ce, "pour un volume de production équivalent à 0,7% du mix électrique". En cause : les prix sur lesquels les acteurs s'étaient entendus il y a une vingtaine d'années étaient largement supérieurs aux tarifs actuels du marché de l'électricité.
Les particuliers seraient épargnés par cette mise à jour des rachats
Toujours d'après le quotidien économique, cette actualisation des rachats opérés par EDF ne concernerait pas les particuliers mais uniquement "les producteurs qui disposent d'une puissance installée conséquente". Du côté de l'exécutif, on présenterait la chose comme une rationalisation des dispositifs d'aide aux énergies renouvelables, même si les économies engrangées ne devraient tout de même pas être négligeables. Un effort similaire a déjà été demandé à la filière de l'éolien maritime en 2018, débouchant sur un gain de 15 milliards d'euros pour les caisses de la puissance publique, mais la transposition de cette décision au secteur du solaire pourraient déboucher sur de nombreux litiges.
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Les professionnels du solaire jugent la décision gouvernementale "inconcevable"
Dans un très bref communiqué, le syndicat Enerplan, qui représente les professionnels de l'énergie solaire, indique avoir pris connaissance de cette décision gouvernementale dans la presse, et note l'absence de démenti, à l'heure actuelle, de l'exécutif. L'organisation demande de fait "un rendez-vous en urgence à la ministre chargée de l'énergie", autrement dit la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Le projet d'actualisation des rachats, jugé "inquiétant pour la transition énergétique et la relance économique", a provoqué la stupéfaction de la filière. "Cette information me paraît inconcevable : nous n'avons jamais été informés de ce projet de remise en cause de la parole et de la signature de l'État", a déclaré le président d'Enerplan, Daniel Bour. "Je demande, au nom de la profession, à la ministre de la Transition écologique de nous recevoir dans les plus brefs délais."