Après neuf mois d'enquête, la Commission européenne a transmis ses conclusions sur les exportations de panneaux solaires par la Chine. Selon les industriels européens du secteur, qui ont eu accès aux documents, de nombreuses subventions gouvernementales illégales auraient été pointées du doigt. L'épilogue de l'affaire devrait intervenir à la fin de l'année, avec une décision des Etats de l'Union lors d'un Conseil européen.
La Commission européenne a communiqué aux diverses parties - producteurs européens, importateurs, exportateurs et gouvernement chinois - les conclusions de son enquête anti-dumping et anti-subventions sur l'industrie photovoltaïque chinoise. Après neuf mois de travail, de nombreuses irrégularités auraient été constatées. Selon le collectif d'industriels EU Pro Sun, à l'origine de la plainte, "les producteurs chinois du solaire reçoivent des subventions diverses qui se montent à 11,5 % du montant des ventes".
Rappelons que la Chine exporte chaque année pour 20 Mrds € d'équipements photovoltaïques environ. Les subventions, aussi diverses que des rabais sur les matières premières ou la fourniture d'électricité, des aides à la vente ou des financements bancaires facilités, représenteraient donc plusieurs milliards d'euros chaque année. Une situation déséquilibrée qui aurait créé d'énormes surcapacités de production. "Les producteurs solaires chinois, qui auraient dû être déclarés en banqueroute depuis bien longtemps, ont été soutenus par des subventions d'Etat. Ces aides ont mené à l'accaparement du marché solaire européen par les Chinois, engendrant de nombreuses fermetures d'usines et sociétés européennes, et la perte de milliers d'emplois", déclare Milan Nitzschke, président d'EU Pro Sun.
Une décision définitive des pays de l'UE en décembre
Entre temps, l'Union européenne avait pris, au mois de juillet, la décision de rehausser le tarif des panneaux solaires importés de Chine, passant de 42 à 56 c€/W, sur les 7 premiers gigawatts entrants. Les producteurs chinois qui ne respectent pas ce nouveau prix plancher devraient alors s'acquitter de droits anti-dumping de 47,6 %. Une décision qui permettait, selon Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce, "d'éliminer le dumping préjudiciable constaté et d'assurer, en même temps, un approvisionnement stable en panneaux solaires de l'Union". Maintenant que les conclusions de l'enquête ont été communiquées (de façon confidentielle), "la Commission tiendra compte des commentaires pour déterminer quelle action définitive devrait être entreprise", a expliqué John Clancy, porte-parole de Karel de Gucht. Les Etats, représentés au Conseil de l'Europe, pourront ensuite prendre une décision finale au début du mois de décembre. L'accord sur le prix plancher restera en vigueur jusqu'en 2015, en attendant les mesures définitives qui seront annoncées par les pays européens à la fin de l'année.
EU Pro Sun souligne toutefois que la solution mise en place par l'UE et acceptée par les autorités chinoises, ne règle pas le problème : "Rien dans le texte n'oblige le gouvernement chinois à mettre fin aux subventions", signale Milan Nitzschke. "Nous appelons l'Union européenne à imposer des taxes douanières pour compenser les effets de ces subventions et inciter la Chine à mettre fin à ces pratiques qui perturbent le commerce". L'affaire n'est donc pas tout à fait terminée.
