Solaire : une nouvelle plainte de l'UE contre le dumping chinois

 

En effet, les entreprises européennes accusent l'industrie solaire chinoise de pratiquer une fraude fiscale massive qui s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros de droits à l'importation perdus pour l'Union européenne. Selon les conclusions d'EU ProSun, il s'avère que les modules et cellules solaires sont transportés de la Chine vers d'autres pays tiers - Taiwan et Malaisie - avant d'être ensuite importés dans l'UE dans le but d'éviter les tarifs douaniers.

Enquête anti-contournement

La Commission européenne a donc été dépêchée pour ouvrir une enquête anti-contournement concernant les importations de produits originaires de ces deux pays, qui devrait "générer des droits antidumping et antisubvention sur toutes les importantes en provenance de ces contrées où les exportateurs ne sont pas en mesure de prouver clairement que les produits solaires en question ont été fabriqués localement", précise EU ProSun dans un communiqué.

 

"Jusqu'à 30 % des importations de produits solaires chinois contournent de façon frauduleuse les mesures de l'UE en matière d'importation. L'industrie européenne a déjà été dévastée par les pratiques illégales de la Chine. Par conséquent, l'UE et les gouvernements européens ont perdu des recettes fiscales importantes à une époque où les besoins le sont tout autant", a déclaré Milan Nitzschke, président d'EU ProSun et porte-parole de l'entreprise allemande SolarWorld qui a officiellement déposé la demande.

Exclusion de fabricants chinois

Car si l'accord sur le prix minimum est la plupart du temps respecté, dans la pratique, les paiements sont remboursés de telle sorte que le prix net réel soit inférieur au prix minimum et à celui offert par la concurrence. C'est pourquoi la Commission européenne a décidé d'exclure trois des fabricants chinois les plus importants de l'arrangement en raison de leur non-respect de cette disposition. Une décision qui entraîne de fait l'application de droits antidumping et antisubvention sur les importations de leurs produits.

 

Surtout, l'UE souhaite mettre en garder les clients européens - complices ou volontaires - qui importent ces produits chinois, qui s'exposent à des risques importants. Ainsi, si le module est d'origine chinoise ou expédié de Chine, il est important de vérifier d'abord si le fabricant a signé l'engagement sur le prix minimum, souligne le cabinet d'avocats Rödl & Partner, qui diffuse une série de recommandations (cf. encadré) à tous les acheteurs de produits solaires d'origine non-européenne. Les risques encourus peuvent alors être des sanctions relatives aux déclarations en douanes incorrectes, le paiement de droits supplémentaires, la saisie de modules PV déjà installé…

Modèle américain

EU ProSun indique enfin qu'elle demandera à repousser l'échéance des mesures antidumping et antisubvention qui doivent s'achever fin 2015, la Commission ayant déjà annoncé, le 25 avril dernier, que le délai est susceptible d'être étendu.
"(…) Les Etats-Unis nous ont montré comment agir de manière efficace contre le dumping par l'adoption de nouvelles mesures antidumping au début de l'année 2015. En outre, le marché solaire américain connaît un essor considérable, à tel point que le nombre de nouvelles installations de systèmes photovoltaïques a dépassé celui du continent européen", a conclu le président d'EU ProSun.