FRAUDE. Alors que la lutte contre la délinquance financière s'intensifie, le Sénat s'est penché sur le cas des sociétés éphémères, phénomène que l'on retrouve notamment dans le BTP. Sa commission d'enquête dédiée a d'ailleurs auditionné, en mars 2025, deux experts en la matière.
En 2023, la commission des infractions fiscales a émis un avis favorable à 268 projets de dépôt de plainte pour fraude, pour une moyenne de 355.940 euros par dossier. La majeure partie, 182 d'entre eux, concernent la TVA. Un des schémas récurrents utilisé par les délinquants financiers consiste à créer des sociétés éphémères, capables de passer entre les mailles du filet de l'administration.
La commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance financière, qui souhaite améliorer la lutte contre ce type d'entreprise, a auditionné le 13 mars 2025 Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, et Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la direction générale des Finances publiques. Ils sont revenus sur la manière de contrer ces sociétés éphémères, que l'on trouve notamment dans le BTP.
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