REGLEMENTATION. Les règles du jeu ne seront plus tout à fait les mêmes dans le secteur du Bâtiment à partir de mercredi, à la faveur des traditionnels innovations réglementaires et fiscales du début d'année.
Comme dans les autres secteurs d'activité, les entreprises du Bâtiment employant plus de 11 salariés devront mettre en place des conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l'adoption de la réforme du code du travail, en 2017, 50.000 CSE ont été mis en place, selon le ministère du Travail.
Sur le plan salarial, le Smic horaire passera de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel, de 1.204 à 1.219 euros net.
Au chapitre de la formation professionnelle, les centres de formation d'apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme "Avenir Pro" de 2018.
En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les ménages modestes, selon les critères de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), bénéficieront, en lieu et place du crédit d'impôt transition énergétique, d'une prime, baptisée MaPrimeRénov', qui leur sera versée l'année des travaux, leur évitant d'avancer le montant des travaux couvert par l'aide.
Ce qui va changer en 2023 avec l'entrée en vigueur de Mon accompagnateur rénov'
