Social/Travail/Entreprise

 

Le décret visant à aider les TPE qui ont recours à l'apprentissage a été publié mardi 30 juin. Les entreprises concernées pourront bénéficier d'une aide de 1.100 euros par trimestre.
Concrètement, "les entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent des apprentis mineurs durant leur première année de contrat, de bénéficier d'une aide de 1.100 euros par trimestre, financée par l'Etat. Tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier", indique le ministère du Travail.

 

L'aide "TPE jeune apprenti" permettra à l'entreprise de percevoir 366 euros par mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer (celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, ndlr) et la rémunération légale. Elle pourra, en outre, être ajoutée à d'autres aides déjà existantes : prime apprentissage d'un montant minimum de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d'impôts et CICE.

- RSI

Vingt mesures entrent en application ce 1er juillet, issues du rapport Bulteau/Verdier. Elles ont été confirmées par la nouvelle secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat, le 25 juin dernier. Parmi elles, l'ajustement du calendrier de paiement des cotisations, l'information du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne. De plus, les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. Objectif : apaiser les tensions liées aux nombreux dysfonctionnements du régime.

- Elargissement du TESE

Le titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif qui permet aux entreprises de s'acquitter de certaines obligations : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations…, de façon simple et pratique.
Jusqu'à présent, ce dispositif était réservé aux entreprises d'au plus 9 salariés ; il est désormais ouvert aux entreprises dont l'effectif est de moins de 20 salariés. En outre, ce service est maintenant dématérialisé.

- Travailleurs croates

Le régime transitoire ne s'applique plus aux ressortissants croates à partir du 1er juillet 2015, ils n'ont donc plus besoin d'une autorisation de travail pour être embauché en France.