LÉGISLATION. Le contrôle obligatoire de la chaudière d'un logement ou d'un immeuble doit dorénavant inclure la vérification de l'existence d'un thermostat et son bon fonctionnement, selon un arrêté paru au Journal Officiel. Cette disposition s'inscrit dans le plan de sobriété énergétique du Gouvernement.
La quête d'économies d'énergie passe désormais par le contrôle du thermostat des chaudières. En effet, le contrôle obligatoire de la chaudière d'un logement ou d'un immeuble doit dès aujourd'hui inclure la vérification de l'existence d'un thermostat et son bon fonctionnement, selon un arrêté paru au Journal Officiel et souligné par l'AFP.
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Cette disposition, qui s'inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique du Gouvernement, "concerne toutes les chaudières, qu'elles soient individuelles, collectives ou d'entreprises, et quelle que soit l'énergie utilisée", précise le ministère de la Transition écologique dont le texte paru vendredi complète quatre arrêtés existants. Une décision qui concerne également les pompes à chaleur (Pac) ainsi que les systèmes de climatisation.
Les Pac et climatisations également concernées
Concrètement, le professionnel chargé du contrôle de la chaudière devra "vérifier s'il y a un thermostat ou pas, s'il fonctionne bien ou pas, et voir par ailleurs si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés", selon la même source. Pour rappel, un équipement de chauffage mal entretenu ou pas révisé dans son intégralité peut entraîner des surconsommations de l'ordre de 8% à 12%.
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À l'inverse, un entretien de la chaudière réalisé dans les règles de l'art et l'installation d'un système de régulation pilotable et automatisé, peuvent permettre à un ensemble de bureaux de 1.000 mètres carrés de réaliser une baisse de leur consommation allant jusqu'à 20%, soit 5.000 € d'économies, selon un cas présenté début octobre octobre lorsque l'exécutif a lancé son plan de sobriété énergétique.
L'arrêté du 21 novembre 2022 "relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques" prévoit en outre que les immeubles de bureaux ou "bâtiments tertiaires" devront tous avoir à terme un système de gestion technique des bâtiments (GTB), c'est-à-dire un système pilotant automatiquement la ventilation, les températures et l'éclairage. Une mesure qui sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont l'installation de chauffage dispose d'une puissance supérieure à 290 kilowatts, puis dès le seuil de 70 kW au 1er janvier 2027.