FRICHES FERROVIAIRES. Dans le cadre de la mobilisation pour la construction de logements et de l'objectif de 250.000 nouveaux HLM sur deux ans, l'Etat a obtenu de la SNCF l'engagement de libérer de nouveaux fonciers "sous-utilisés" dans le cœur des villes.
Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et Jean-Pierre Farandou, président directeur général de SNCF, ont signé une charte qui renforce la contribution du groupe à la mobilisation des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la période 2021-2025, annonce le ministère le 28 mai. L'objectif est de "permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles permettant la construction de 15.000 à 20.000 logements, dont 35% de logements sociaux".
Avec les partenaires du Pacte national pour la relance de la construction durable signé le 13 novembre 2020, l'Etat entend "accompagner l'émergence de projets, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie". Ce modèle de ville doit "permettre de répondre à la demande de logements abordables par une accélération de la production tout en luttant contre l'artificialisation des sols". C'est aussi l'objectif du protocole de mobilisation signé en mars 2021 par la ministre du Logement avec les acteurs du logement social qui porte l'objectif de financer 250.000 logements sociaux sur deux ans dont 90.000 logements très abordables (PLAI).
La poursuite et le renforcement de la mobilisation des fonciers publics pour le logement figurent parmi les engagements forts pris par l'Etat dans le cadre de ces accords : c'est donc pour remplir sa part d'engagements que l'Etat a mobilisé la SNCF autour de cet objectif et obtenu un protocole pour 15.000 à 20.000 logements sur quatre ans.
22.0000 logements construits sur des friches ferroviaires depuis 2014
Le groupe SNCF, "dans le respect des besoins et des intérêts du système ferroviaire", s'engage à poursuivre sa politique dynamique de cessions foncières et contribuer ainsi à l'effort de relance de la construction durable impulsé par le Gouvernement en faveur de la production de logements, notamment pour le logement social. SNCF Immobilier se donne ainsi pour objectif, sur la période 2021-2025, de permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles. A titre prévisionnel, la part de logements sociaux pourrait être de l'ordre de 35% en moyenne sur l'ensemble des cessions.
De son côté, l'Etat "accompagnera les efforts du groupe SNCF" pour atteindre les objectifs du présent protocole en matière de production de logements et de logements sociaux. La présente charte d'engagement pourra être déclinée au niveau régional dans le cadre des missions confiées aux préfets de région pour accompagner les efforts de relance de la construction durable. Cette nouvelle mobilisation des fonciers ferroviaires viendra amplifier la mobilisation des fonciers de l'État et de ses établissements publics, qui a déjà permis depuis 2014 de créer 56.000 logements dont plus de 22.000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires.
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