La Commission européenne a décidé d'instaurer une période de transition de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront être acceptés. Objectif : éviter tous les risques de perturbations pour les PME et les particuliers notamment.
La date butoir pour la migration de tous les services de paiement au système européen SEPA était fixée au 1er février 2014. Or, au vu des difficultés rencontrées dans certains Etats membres de l'UE, la Commission a décidé d'instaurer une période de transition de six mois, afin de laisser davantage de temps aux entreprises et particuliers de se mettre au diapason.
"Malgré l'important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au SEPA se fasse en douceur", a indiqué, dans un communiqué, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services. Ajoutant que cette décision est "une mesure de prudence pour parer au potentiel risque de perturbation dans le traitement des paiements, dont pourraient notamment pâtir les particuliers et les PME".
Pas de nouvelle période de transition après le 1er août 2014
Pour rappel, la Commission indique que le taux de migration des virements s'élevait à 64.1% en novembre, tandis que celui des prélèvements s'établissait à 26% seulement à cette même période. Il est fort probable que l'objectif de 100% des paiements SEPA soit atteint au 1er février prochain.
Cependant, la période transitoire nouvellement proposée jusqu'au 1er août 2014, signifie que les banques et établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, mais que la date butoir reste inchangée. "La période de transition ne sera pas prolongée au-delà du 1er août de cette année", a rappelé Michel Barnier. Qui en appelle encore une fois à la responsabilité des Etats membres pour qu'ils accélèrent et intensifient le processus de migration vers le SEPA.
