Objet de nombreuses critiques depuis son lancement en 2006, le Diagnostic de performance énergétique subira quelques améliorations qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012. Au programme, six mesures pour le rendre plus fiable. Détails.
En préparation depuis plusieurs mois, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera dans sa phase opérationnelle dès le début 2012. En effet, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté mardi matin une série de six mesures pour améliorer cet outil, sujet de vives critiques de la part des consommateurs notamment.
Mis en place en 2006, puis rendu obligatoire en janvier 2011, l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières, est aujourd'hui un outil apprécié des Français mais pourtant décrié par les associations de consommateurs car son utilisation est encore mal définie et appliquée. De leur côté, les professionnels se plaignaient d'importantes pressions de la part des acquéreurs et de la profession immobilière pour modifier le classement des diagnostics en leur faveur (lire article). Plus de transparence, plus de fiabilité… le nouveau DPE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, devra donc être un outil dans lequel les Français pourront avoir une entière confiance lors de toute transaction immobilière, insistent les ministres. Qui, pour ce faire, proposent six mesures d'amélioration :
- une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers, avec la remise par le diagnostiqueur d'un relevé détaillé et officiel qui permettra au client d'être entièrement informé ;
- amélioration de la méthode de calcul pour un résultat plus fiable. Les données prises en compte et analysées passeront de 30 à 60 ;
- utilisation de logiciels validés par le ministère, afin de limiter le nombre de ceux autorisés à générer des DPE ;
- une base de données des DPE en ligne sur le site du ministère ;
- une montée en compétence des diagnostiqueurs et un relèvement du niveau des examens, dont la mise en place de deux niveaux de difficulté selon la mention « Bâtiments d'habitation » et « tous types de bâtiments » ;
- un contrôle plus efficace, avec l'instauration d'un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère.
« […] Les mesures qui vont être mises en place ont pour but de faire de l'étiquette énergétique un outil de référence incontestable, permettant aux Français d'améliorer leur pouvoir d'achat en évaluant et en maîtrisant mieux leur consommation d'énergie », ont expliqué les ministres de l'Ecologie et du Logement.
Côté réactions, « le ministère fait cavalier seul et n'écoute pas nos remarques et nos propositions, notamment pour la certification, un système très complexe et coûteux avec lequel nous ne sommes pas d'accord», s'est plaint auprès de l'AFP Lionel Janot, président de la Fédération du diagnostic immobilier (Fidi), le plus important syndicat du secteur. En réponse au surcoût estimé, la hausse « de quelques euros, de 10 à 15 euros, par rapport aux 100 à 150 euros » de la facture actuelle du DPE est « le prix de la fiabilisation », a plaidé Benoist Apparu, lors de la conférence de presse.
