Une amende cumulée de 33,6 millions d'euros. Tel est le montant de l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à six sociétés du secteur de la construction pour s'être entendues au sujet de travaux publics routiers en Seine-Maritime.
Les six sociétés condamnées et le montant de leurs amendes sont : Colas Ile-de-France Normandie (21 millions d'euros), Eurovia Haute Normandie (2,8 millions d'euros), Gagneraud Construction (6,5 millions d'euros), Le Foll Travaux publics (2,9 millions d'euros), Appia Haute Normandie (400.000 euros), Buquet (60.000 euros).
Selon le conseil de la concurrence, «entre 1991 et 1998, les sociétés, devenues depuis filiales de Bouygues, Vinci et Eiffage, associées à quelques sociétés de moindre envergure, se sont réparties les tonnages d'enrobés à épandre sur les routes du département». Dans une décision du 15 décembre, le conseil affirme avoir «démontré que diverses actions tendant à empêcher les concurrents de perturber l'entente ont été entreprises».
Ainsi, les entreprises ont «financé des actions contentieuses» menées par plusieurs «prétendues associations de défense de l'environnement à l'encontre de la société Buquet afin de l'empêcher de construire une centrale d'enrobés lui permettant de concourir, en concurrence avec les membres de l'entente, aux appels d'offres en Seine-Maritime».
Elles ont ensuite essayer «d'intégrer» cette société dans la répartition générale des marchés. «Cette dernière a concouru par son comportement à faire rompre l'entente en 1999», estime le conseil. Selon ce dernier, cette entente a entraîné un surcoût annuel, en moyenne, de 3,54 millions d'euros pour le conseil général de Seine-Maritime. «Lorsque le système a pris fin en 1999, le coût moyen de la tonne d'enrobé a chuté de 30%», souligne-t-il.
Selon le conseil de la concurrence, «entre 1991 et 1998, les sociétés, devenues depuis filiales de Bouygues, Vinci et Eiffage, associées à quelques sociétés de moindre envergure, se sont réparties les tonnages d'enrobés à épandre sur les routes du département». Dans une décision du 15 décembre, le conseil affirme avoir «démontré que diverses actions tendant à empêcher les concurrents de perturber l'entente ont été entreprises».
Ainsi, les entreprises ont «financé des actions contentieuses» menées par plusieurs «prétendues associations de défense de l'environnement à l'encontre de la société Buquet afin de l'empêcher de construire une centrale d'enrobés lui permettant de concourir, en concurrence avec les membres de l'entente, aux appels d'offres en Seine-Maritime».
Elles ont ensuite essayer «d'intégrer» cette société dans la répartition générale des marchés. «Cette dernière a concouru par son comportement à faire rompre l'entente en 1999», estime le conseil. Selon ce dernier, cette entente a entraîné un surcoût annuel, en moyenne, de 3,54 millions d'euros pour le conseil général de Seine-Maritime. «Lorsque le système a pris fin en 1999, le coût moyen de la tonne d'enrobé a chuté de 30%», souligne-t-il.
