Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques

 

Le champ d'application du régime Seveso

 

Origine en 1976 : l'incendie de Seveso en Italie

 

Le 10 juillet 1976, en Italie dans la ville dénommée Seveso, un nuage de soude caustique et de dioxine s'échappe d'une usine de produits chimiques, contaminant habitants, animaux, sols, eaux… Suite à cette catastrophe, l'Union européenne décide de réglementer plus fermement les installations les plus dangereuses afin de maîtriser au mieux leurs risques en cas d'accident. La directive "Seveso I" est adoptée en 1982, l'année du procès de la catastrophe de Seveso. Elle sera renforcée en 1996 par la directive "Seveso II", puis en 2012 avec l'adoption de la directive "Seveso III", actuellement en vigueur. La directive Seveso III est transposée en France par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 , pour une entrée en vigueur depuis le 1er juin 2015.

 

 

Installations concernées : celles présentant un risque technologique majeur

 

En France, la maîtrise des risques industriels repose sur le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des articles L.511-1 et suivants du Code de l'environnement.

 

Les installations les plus dangereuses

 

Le régime dit Seveso vise ainsi les installations les plus dangereuses, à savoir les installations soumises à autorisation "dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs".

 

On entend par accident majeur "un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses". Ces accidents majeurs entraînent des conséquences aux effets pluriels  : effet thermique, effet de surpression (explosion), effet de projection et effet toxique.

 

Sont distinguées, selon la quantité totale de matières dangereuses sur le site, les installations Seveso seuil haut et Seveso seuil bas.

 

Les leviers de maîtrise du risque technologique majeur

 

Plusieurs leviers permettent de limiter le risque technologique majeur : réduction du risque à la source, maîtrise de l'urbanisation aux alentours, organisation des moyens de secours et information du public.

 

Sur site : réalisation d'une étude de danger et Plan d'opération interne (POI)

 

Sur site, l'exploitant a l'obligation de réaliser une étude de danger, à actualiser tous les cinq ans.

 

Ce document identifie les sources de risques au sein de l'installation et présente des scénarios d'accidents susceptibles de se produire au sein de l'installation, avec description des effets des accidents, de leur cinétique, ainsi que de leur probabilité d'occurrence. Consécutivement, l'étude de danger énonce les mesures permettant de réduire la probabilité de survenance des accidents et leurs effets.

 

En outre, les exploitants des sites Seveso seuil haut doivent élaborer un plan d'opération interne (POI) avant mise en service du site . Les sites Seveso seuil bas peuvent également être contraint à réaliser un POI si le préfet l'impose par arrêté.

 

Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires pour protéger le personnel, les populations et l'environnement en cas d'accident .

 

Hors site : protection des abords des sites Seveso

 

Hors site, la réduction des risques réside dans la maîtrise de l'urbanisation aux alentours des sites Seveso. La gravité des accidents potentiels dépend de l'intensité des effets, combinée à la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement . Il faut donc tendre à limiter leur exposition aux dangers en éloignant les habitations ou en limitant l'urbanisme aux alentours du site Seveso.

 

Des servitudes peuvent ainsi interdire l'implantation de certains types de constructions aux abords. De même, le site Seveso peut être contraint à respecter une certaine distance d'éloignement des habitations et autres zones sensibles . Ces mesures sont complétées par le respect du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), instrument créé par la loi Bachelot de 2003 à la suite de la catastrophe AZF à Toulouse en 2001, instituant des zones de protection aux alentours des sites Seveso.

 

De même, l'information des populations est prévue, avec installation de commissions de suivi de site créées par le préfet pour chaque installation classée Seveso seuil haut. Pour les installations Seveso seuil haut, ces mesures sont complétées par la réalisation d'un plan particulier d'intervention (PPI) qui détaille les mesures d'information et de protection des populations, ainsi que les mesures permettant l'alerte immédiates des autorités compétentes.