REPORT. Alors que le gouvernement devait présenter sa stratégie pour le Logement le 13 septembre 2017, c'est finalement la date du 22 septembre qui a été choisie. Les professionnels du secteur, et au-delà, devront encore se contenter d'un certain flou.
D'après nos informations, le plan Logement sera présenté le vendredi 22 septembre en Conseil des ministres - en même temps que les ordonnances de la nouvelle loi Travail. La date initialement prévue était celle du mercredi 13 septembre. En conséquence, les professionnels de la construction devront patienter dix jours avant de connaître le détail des mesures. Contactés par Batiactu, plusieurs acteurs ont confié leur étonnement à la suite de ce report, et regrettent de disposer de si peu d'informations à l'heure actuelle sur le contenu du plan. Pour rappel, la consultation publique lancée pour sa confection s'est achevée le 10 septembre, à minuit.
Quelques grandes lignes peuvent toutefois être dessinées aujourd'hui. Ainsi, Jacques Mézard a confirmé une réforme du dispositif Pinel et du PTZ, le 6 septembre. Plus tard, le 11, Emmanuel Macron a annoncé un effort de simplification, portant notamment sur les normes environementales et peut-être les normes accessibilité. Il a également présenté un volet du plan visant à la création de 50.000 places supplémentaires pérennes pour les plus précaires.
Le même jour, le premier ministre Edouard Philippe, lors d'un déplacement à Niort, a confirmé une nouvelle fois que l'ISF serait transformé, dès 2018, en impôt sur la fortune immobilière (ISI). Il concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 millions d'euros, comme l'ISF actuel.
Les promoteurs immobiliers craignent un "mini-Brexit"
La Fédération des promoteurs immobiliers a exprimé la semaine dernière son inquiétude quant à un possible coup d'arrêt au marché provoqué par la modification des mécanismes de soutien au secteur. "Le flou sur leur avenir et sur les contours du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) sape clairement la confiance des acquéreurs. L'évolution des taux d'intérêt et le contexte électoral ont également pu jouer", expliquait Alexandra François-Cuxac, sa présidente. "Si une disparition brute du Pinel était engagée, ce serait un coup d'arrêt voire un 'mini-Brexit", craignait-elle.
France Nature Environnement (FNE), de son côté, a aussi exprimé auprès de l'AFP son inquiétude, le 11 septembre, devant l'intention d'Emmanuel Macron de réduire certaines normes dans la construction de logements, accusant le président d'"incohérence". "Nous sommes très inquiets: simplifier oui, mais exposer la vie des gens non!", a réagi le président de la fédération environnementale, Michel Dubromel. FNE indique ne pas avoir été informée en amont des détails du projet. Ce qui est "un deuxième motif d'inquiétude", indique son responsable.
"Les normes environnementales ne sont pas des contraintes, mais des conditions permettant de protéger la santé des citoyens de risques, comme le risque sismique, le risque inondation", a dit M. Dubromel à l'AFP. "Elles sont le résultat de travaux à long terme, pour être sûr de ne pas exposer les gens, par exemple au risque de tempête." Le président de la République "va aller aux Antilles évoquer le risque climatique. Et en métropole on nous dit qu'on ne prendra plus en compte les risques! Il y a là une incohérence qui nous inquiète beaucoup", a ajouté le responsable de FNE. Reste à savoir également comment Emmanuel Macron, qui a défié Donald Trump sur la question du climat, pourrait justifier un retour en arrière sur le plan des normes environnementales.
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Vers une baisse des APL pour les locataires du parc HLM ?
Le gouvernement pourrait baisser les aides personnelles au logement (APL) dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers, selon des sources concordantes. Le gouvernement contraindrait ainsi les organismes HLM à baisser leurs loyers d'une somme équivalente à cette baisse des APL, "pouvant aller jusqu'à 60 euros", afin que leurs locataires ne soient pas pénalisés, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, confirmant des informations de L'Opinion. Le quotidien, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de Finances 2018, évoque, lui, une baisse pouvant aller "jusqu'à 50 euros" dans le cadre d'une réduction de 5% des dépenses en matière de logement, soit "deux milliards d'économies" qui "se concentreront principalement" sur les APL.