RAPPORT. A cheval sur le ministère de la Santé et celui du Logement, la question de l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées est une préoccupation majeure de la filière Silver économie. Pour alerter le gouvernement sur ces questions, des membres du Conseil national de la Silver économie ont rédigé un rapport proposant des mesures à mettre en place pour garantir des logements adaptés aux personnes âgées.
Le constat est sans appel. Selon les chiffres fournis par la filière Silver économie, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans va doubler d'ici 2040. Or, la France ne construit pas assez de logements neufs. De ce fait, le nombre de logements adaptés au vieillissement de la population ne sera pas suffisant si rien n'est fait. Cependant, la question de l'adaptation des biens se trouve dans un "creux" ministériel entre le ministère de la Santé d'Agnès Buzin, assez éloigné des questions foncières, et le ministère du Logement de Julien Denormandie, qui "se soucie plus de rénovation énergétique", explique la filière. Afin d'alerter les pouvoirs publics sur ce sujet primordial, le Conseil national de la Silver économie a présenté, ce jeudi 19 septembre 2019, un rapport et des propositions pour "contribuer aux réflexions et sensibiliser de nouveau chacun à cet enjeu", a déclaré Laure de la Brétèche, directrice déléguée à la solidarité de la Caisse des Dépôts.
Les auteurs du rapport, Jean-Philippe Arnoux, directeur Silver économie et accessibilité chez Saint-Gobain, et Hervé Meunier, directeur général de Filien-ADMR, ont réparti leur seize propositions, présentées le matin même à l'Assemblée nationale, en six catégories :
Améliorer l'information des usagers :
Jean-Philippe Arnoux déplore que 79 % des retraités se déclarent "mal informés sur les questions de logements adaptés". La raison ? Le nombre trop importants de guides publiés par des organismes de retraites complémentaires. Il loue cependant la qualité de ces derniers et notamment celui publié par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) intitulé : "Mon chez-moi avance avec moi". Son idée serait de réunir l'Anah, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et l' AGIRC-ARRCO (Association générale des institutions de retraite des cadres-Association des régimes de retraites complémentaires) afin de créer un Guide unique à diffuser massivement.
Prévention et anticipation :
Partant une nouvelle fois du principe que le nombre de personnes âgées va doubler en vingt ans, Jean-Philippe Arnoux propose de responsabliser tous les acteurs du logement pour mettre en place des mesures de prévention. Dans un premier temps, il souhaite créer une Commission annuelle des bailleurs sociaux dédiée à l'adaptation des logements. Ensuite, les agents immobiliers auraient comme mission de définir si un bien est adaptable aux personnes âgées grâce à la création d'une "étiquette adaptabilité". Enfin, chaque Français serait invité à un diagnostic Habitat-mobilité, réalisé par un ergothérapeute, à partir de son 70e anniversaire.
Sécuriser les usagers :
Soucieux que l'adaptation des logements passera quoi qu'il arrive dans les mains de professionnels du bâtiment, Hervé Meunier a insisté sur les garanties à offrir aux usagers. Il souhaite tout d'abord inscrire dans les cursus de formation une sensibilisation à l'éthique ainsi qu'à la prise en charge des personnes fragiles. De plus, ces mêmes professionnels seraient chargés d'indiquer à leurs clients les recours dont ils disposent ainsi que les acteurs à contacter. Dernier point, face aux "margoulins", comme Jean-Philippe Arnoux les appelle, le rapport propose de punir plus durement les abus de faiblesse.
Professionnaliser le cadre d'intervention des artisans :
Invité pour représenter les artisans, Patrick Liébus, président de la Capeb, a salué les deux propositions des rapporteurs concernant les interventions des professionnels. A l'instar du label reconnu garant de l'environnement (RGE), le rapport préconise la création d'un label reconnu garant de l'adaptation et l'accessibilité des logements (RG2A) permettant d'identifier les artisans spécialisés. Pour accompagner cette proposition, la filière Silver économie invite à mettre en place un "processus vertueux", consistant à n'accorder les aides publiques qu'aux usagers qui font appel à un ergothérapeute et à un artisan qualifié.
Le financement :
Comme souvent, la question du financement de ces travaux d'adaptation doit inciter l'usager et ne pas grever l'artisan. Pour les rapporteurs, une solution conviendrait parfaitement : la généralisation du tiers payant. Il permettrait aux retraités de ne payer que le reste à charge et aux artisans de toucher leur dû sans avoir à attendre que leur client obtienne les versements des aides ou du crédit d'impôt. En parlant du crédit d'impôts, Jean-Philippe Arnoux et Hervé Meunier proposent de l'orienter de manière à ce qu'il soit plus incitatif. Ce dispositif s'accompagnerait d'une prime à l'anticipation des travaux d'adaptation jugés "basiques" pour les 65-75 ans. Elle s'appliquerait pour une rénovation des portes, de la salle de bain ou des sols.
Démocratiser les aides technologiques :
Dernier point tenant particulièrement à cœur à Hervé Meunier : la technologie pour aider les services d'aides au domicile. Pour faire face aux progrès techniques constants, il propose de mettre en place une commission annuelle de révision des solutions afin de favoriser l'intégration de ces innovations. De plus, il souhaite rendre obligatoire l'installation de ces aides dans tous les logements collectifs hébergeant des personnes âgées. Enfin, il propose de rendre systématiques des actions comme celles menées par la Poste, qui consiste à effectuer des missions de repérages des éventuelles situations difficiles afin d'y prévoir des travaux d'adaptation.
L'intégralité du rapport sera transmis aux ministres concernés "dans le courant de la semaine prochaine", a affirmé Luc Broussy, président de la filière Silver économie. Pour Jean-Philippe Arnoux, ce rapport "amorce des premières pistes de réflexions d'un chantier de grande ampleur".