Cet accord, signé par les partenaires sociaux du 1% logement, réunis au sein de l'Union d'Economie Sociale du Logement porte sur la mise en oeuvre et le financement du volet logement du Plan de Cohésion Sociale et du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo.
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au logement Marc-Philippe Daubresse ont signé mercredi une convention avec les partenaires sociaux du 1% logement pour financer le plan de relance de construction de logements sociaux.
Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a prévu la construction de 500.000 logements sociaux supplémentaires d'ici 2009. Son financement sera assuré par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les bailleurs sociaux, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.
Ainsi, l'Union d'économie sociale du logement (UESL), rassemblant les partenaires sociaux du 1% logement, apportera 210 millions d'euros par an sur cinq ans à compter de 2005 pour contribuer au financement de ce plan, selon un communiqué.
Ce montant représente "un accroissement de 40% de l'effort" consacré actuellement à ce type d'opération, évalué à 150 millions d'euros en équivalent subventions jusqu'à présent, relève le ministère de la Cohésion sociale.
En outre, cette convention prévoit "une règle du jeu et un système de pilotage au plus près du terrain pour la mise en oeuvre de ces financements", a poursuivi le ministère.
"Les signataires conviennent d'un effort exceptionnel pour contribuer à la réussite du plan de relance de construction de logements sociaux en améliorant l'efficacité économique des fonds du 1% logement consacrés à la réalisation de logements locatifs sociaux et intermédiaires", peut-on lire dans cette convention.
Lire la convention (PDF)
Par ailleurs, une seconde convention a été signée mercredi pour définir les modalités de versement du 1% logement à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Lire la convention (PDF)
Au total, le plan de cohésion sociale, tous volets compris, est doté d'un financement de 13 milliards d'euros sur cinq ans de la part de l'Etat.
Celui-ci doit prochainement signer un accord cadre avec l'Union sociale de l'habitat, qui fédère l'ensemble des organismes HLM, sur le plan de relance.
Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a prévu la construction de 500.000 logements sociaux supplémentaires d'ici 2009. Son financement sera assuré par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les bailleurs sociaux, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.
Ainsi, l'Union d'économie sociale du logement (UESL), rassemblant les partenaires sociaux du 1% logement, apportera 210 millions d'euros par an sur cinq ans à compter de 2005 pour contribuer au financement de ce plan, selon un communiqué.
Ce montant représente "un accroissement de 40% de l'effort" consacré actuellement à ce type d'opération, évalué à 150 millions d'euros en équivalent subventions jusqu'à présent, relève le ministère de la Cohésion sociale.
En outre, cette convention prévoit "une règle du jeu et un système de pilotage au plus près du terrain pour la mise en oeuvre de ces financements", a poursuivi le ministère.
"Les signataires conviennent d'un effort exceptionnel pour contribuer à la réussite du plan de relance de construction de logements sociaux en améliorant l'efficacité économique des fonds du 1% logement consacrés à la réalisation de logements locatifs sociaux et intermédiaires", peut-on lire dans cette convention.
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Par ailleurs, une seconde convention a été signée mercredi pour définir les modalités de versement du 1% logement à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
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Au total, le plan de cohésion sociale, tous volets compris, est doté d'un financement de 13 milliards d'euros sur cinq ans de la part de l'Etat.
Celui-ci doit prochainement signer un accord cadre avec l'Union sociale de l'habitat, qui fédère l'ensemble des organismes HLM, sur le plan de relance.
