Retournement de situation dans l'hémicycle du Sénat. Le seuil à 150 m2 a été adopté ce mardi, alors qu'il avait été rejeté en fin de semaine dernière.
Une victoire pour les architectes, un échec pour les constructeurs. Le Sénat vient de rétablir le seuil à 150 m2 (au lieu de 170) "à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques doivent recourir à un architecte, sauf pour les constructions à usage agricole".
Un retournement de situation puisque, quelques jours plus tôt, les sénateurs avaient décidé de le rejeter en commission.
En outre, d'autres amendements ont été adoptés ce mercredi. Ainsi, il est "imposé à l'auteur d'un projet architectural d'afficher son nom en même temps que l'autorisation d'urbanisme, afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance" ; de même qu'est "rétabli l'expérimentation en matière de normes applicables à la construction".
L'examen du texte devait se poursuivre dans la soirée et la nuit de mercredi à jeudi, tandis que le vote solennel est annoncé pour le 1er mars prochain.
Les architectes des bâtiments de France subissent "une surcharge administrative" (Sénat)
