Le parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet, selon le décret signé par le président François Hollande, publié jeudi 28 juin au Journal Officiel.
La session extraordinaire du parlement, convoquée le 3 juillet par décret présidentiel débutera par la déclaration de politique générale du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et l'engagement de responsabilité du gouvernement.
Au programme : débat sur le Conseil européen des 28-29 juin et débat d'orientation des finances publiques, prélude à l'examen des textes budgétaires devant déboucher sur le projet de loi de finance rectificatives 2012, actant les mesures fiscales du président de la République.
Les députés se pencheront, entre autres, sur le projet de loi visant à abroger la majoration des droits à construire, promulguée en mars dernier.
Alain Vidalies, ministre des relations avec le parlement, a détaillé mercredi le calendrier de cette session qui durera jusqu'au 31 juillet.
