Des réformes devraient être engagées après les deux désaveux connus en cinq mois. La Commission de Mario Monti pâtirait d'un manque d'analyse économique et de mauvais critères d'évaluation.
Après douze années de pouvoir incontesté, la Commission européenne en charge de la concurrence vient d'essuyer deux revers de poids en moins de cinq mois. Dernier en date, l'annulation de son veto à la fusion de Schneider et de Legrand par la Cour Européenne de Justice (CEJ), le 22 octobre. " Les deux décisions de justice intensifient le besoin de réformes de procédure, et elle met la Commission dans la position de devoir apporter une réponse d'une façon peut-être plus radicale ", a estimé Charles Stark, avocat au cabinet Wilmer, Cutler et Pickering à Bruxelles.
Les services de la Commission ont eux-mêmes enclenché un processus de réforme du règlement du contrôle des fusions. Bercy "pense que la décision de la CEJ montre l'importance de la révision des méthodes d'analyse et de travail de la Commission, révision à laquelle la Commission s'est déjà attelée à travers son livre vert", a-t-on appris de source gouvernementale.
Suite à la consultation lancée par Mario Monti, les services de la Commissions s'interrogent notamment sur des " insuffisances sur l'analyse économique et le processus de décision ", a reconnu Amelia Torres, la porte-parole de M. Monti. Le commissaire " prend au sérieux ces insuffisances " et " proposera un paquet de réformes avant l'année prochaine ", a-t-elle ajouté.
Le critère le plus pertinent pour évaluer les conséquences d'une fusion, adopté par la Commission mais aujourd'hui remis en cause, est la création, ou non, d'une position dominante sur le marché. Les américains, eux, privilégient la notion de " diminution substantielle de la concurrence ". parmi les nombreuses pistes explorés pour améliorer le travail de la Commission, l'allongement des délais de procédures d'examen, afin d'aider les entreprises à résoudre les problèmes décelés par ses services.
Quoi qu'il en soit, " la Commission a du pouvoir en matière de fusion, elle en aura toujours quelle que soit la réforme des procédures internes, le plus important est qu'elle en ait conscience et qu'elle l'utilise avec discernement et sans en abuser ", affirme Bertold Baer-Bouyssière, associé au cabinet Coudert Brothers à Bruxelles, avant d'ajouter que " déjà bien avant l'arrêt Airtours, on a pu ressentir que la Commission avait pris conscience des problèmes causés par son zèle et elle est en train d'y remédier ".
La même Cour Européenne de Justice doit se prononcer vendredi sur le sort du suédois Tetra Laval dont la fusion avec le français Sidel avait également essuyé un veto de la Commission, avant que ces derniers ne fassent appel de la décision.
Les services de la Commission ont eux-mêmes enclenché un processus de réforme du règlement du contrôle des fusions. Bercy "pense que la décision de la CEJ montre l'importance de la révision des méthodes d'analyse et de travail de la Commission, révision à laquelle la Commission s'est déjà attelée à travers son livre vert", a-t-on appris de source gouvernementale.
Suite à la consultation lancée par Mario Monti, les services de la Commissions s'interrogent notamment sur des " insuffisances sur l'analyse économique et le processus de décision ", a reconnu Amelia Torres, la porte-parole de M. Monti. Le commissaire " prend au sérieux ces insuffisances " et " proposera un paquet de réformes avant l'année prochaine ", a-t-elle ajouté.
Le critère le plus pertinent pour évaluer les conséquences d'une fusion, adopté par la Commission mais aujourd'hui remis en cause, est la création, ou non, d'une position dominante sur le marché. Les américains, eux, privilégient la notion de " diminution substantielle de la concurrence ". parmi les nombreuses pistes explorés pour améliorer le travail de la Commission, l'allongement des délais de procédures d'examen, afin d'aider les entreprises à résoudre les problèmes décelés par ses services.
Quoi qu'il en soit, " la Commission a du pouvoir en matière de fusion, elle en aura toujours quelle que soit la réforme des procédures internes, le plus important est qu'elle en ait conscience et qu'elle l'utilise avec discernement et sans en abuser ", affirme Bertold Baer-Bouyssière, associé au cabinet Coudert Brothers à Bruxelles, avant d'ajouter que " déjà bien avant l'arrêt Airtours, on a pu ressentir que la Commission avait pris conscience des problèmes causés par son zèle et elle est en train d'y remédier ".
La même Cour Européenne de Justice doit se prononcer vendredi sur le sort du suédois Tetra Laval dont la fusion avec le français Sidel avait également essuyé un veto de la Commission, avant que ces derniers ne fassent appel de la décision.
