A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, les députés ont adopté jeudi soir plusieurs mesures fiscales destinées à favoriser le logement social.
La principale est inspirée du "dispositif Besson". Elle permettra aux propriétaires de déduire 60% de leurs revenus fonciers (au lieu de 25%) pendant trois ans pour les logements anciens loués à des personnes aux revenus modestes. Les conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire seront déterminées par décret.
Par ailleurs, les députés ont étendu le champ de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (foncier bâti) dont bénéficient pendant quinze ans, sous certaines conditions, les constructions neuves de logements sociaux. Le nouveau dispositif, qui prend en compte le financement par le 1% logement patronal, devrait notamment profiter aux organismes d'HLM.
Par ailleurs, les députés ont étendu le champ de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (foncier bâti) dont bénéficient pendant quinze ans, sous certaines conditions, les constructions neuves de logements sociaux. Le nouveau dispositif, qui prend en compte le financement par le 1% logement patronal, devrait notamment profiter aux organismes d'HLM.
