Suite à la publication de deux décrets encadrant l'entrée des éoliennes dans la législation des installations classées pour l'Environnement (ICPE), en application de la loi Grenelle 2, les professionnels semblent plus que septiques.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche éolienne, France énergie éolienne ont pris connaissance de la publication des décrets encadrant l'entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et souhaitent rappeler, qu'au moment de la discussion de la loi Grenelle 2, ils s'étaient opposés au classement ICPE des éoliennes, dont la vocation est de produire une électricité propre et sans émission de déchet ou polluants.
Mais après le vote de la loi, où il a été décidé de classer les éoliennes dans la législation ICPE, les acteurs de la filière ont travaillé durant de longs mois avec l'administration pour définir des règles acceptables permettant de poursuivre le développement du parc éolien français. Ce que déplore la profession aujourd'hui, c'est que cette publication, ne se substitue pas mais s'ajoute à l'empilement des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise.
Le SER rappelle ainsi que, tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens, comme en 2003 avec le permis de construire avec étude d'impact et enquête publique, en 2005, avec la création des Zones de Développement de l'Eolien, dispositif inédit du droit français, en 2009, avec la création du volet éolien des schémas régionaux...
«L'empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en œuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu'à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l'Europe», constate le SER, qui voudrait croire aux effets de ce nouveau dispositif, mais qui craint, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets.
